C’est ce qu’a rappelé la Cour de Cassation, dans plusieurs arrêts du 04 décembre 2013.

En l’espèce, les employeurs avaient tous été condamnés en appel à payer diverses sommes à leurs salariés aux titres des heures supplémentaires.

La Cour de cassation a pu retenir que, dès lors que l'existence d'heures supplémentaires est constatée, le juge du fond en évalue souverainement l'importance et va ainsi pouvoir fixer les créances salariales s'y rapportant, en fonction des éléments de fait qui lui sont soumis et qu’il a analysés.

Pour rappel ou information, la preuve des heures de travail effectuées (supplémentaires ou complémentaires) est régie par l’Article L3171-4 du Code du travail qui prévoit que :

« En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable. »

En conséquence et en pratique, le salarié doit veiller à apporter aux juges un dossier le plus complet possible afin de voir prospérer sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires.

Par Me Rideau

Sources : Notamment Cass. Soc. 04 décembre 2013, n°12-26017, n°12-22344 et n°11-28314