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Contrefaçon de marque : la guerre des scottishs

Par , Avocat - Modifié le 19-11-2012

La société Agatha, spécialiste bien connu du bijou fantaisie, est propriétaire dune marque figurative constituée par la représentation dun scottish-terrier stylisé, vu de profil gauche et portant un collier. Cette marque a été déposée à lINPI en 1993 pour désigner un certain nombre de produits et notamment des bijoux. La société Swarovski, autre spécialiste du bijou, a commercialisé, via son site internet et certaines de ses boutiques, un pendentif représentant également un scottish-terrier stylisé, vu de profil gauche et portant un collier lui aussi.

Constatant ces faits, la société Agatha sen est émue et a assigné en contrefaçon de sa marque la société Swarovski. La Cour dappel de Paris, dans une décision en date du 1er avril 2011, a fait droit à cette demande en reconnaissant quen imitant le dessin du scottish-terrier, la société Swarovski avait commis des actes de contrefaçon. La juridiction a condamné cette dernière à ne plus exploiter de quelque manière que ce soit le pendentif litigieux ainsi quà verser à la société Agatha les somme de 20.000 euros au titre de latteinte à la marque et de 40.000 euros au titre de son préjudice commercial. La société Swarovski sest alors pourvue en cassation.

Dans le contentieux de la contrefaçon, lorsque le signe litigieux nest pas identique à la marque mais seulement similaire, il est nécessaire de caractériser lexistence dun « risque de confusion dans lesprit du public » pour retenir la contrefaçon, cest-à-dire le risque quun consommateur moyen pense que les produits en cause proviennent de la même entreprise. En lespèce, dans son analyse des deux signes, la Cour dappel sétait bornée à prendre en considération les dessins des deux chiens pour affirmer leur trop grande identité.

Cétait un peu court. Comme elle y était invitée par le pourvoi, la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans son arrêt du 12 juin 2012, rappelle que pour se prononcer sur la contrefaçon, il fallait apprécier le risque de confusion en utilisant la « méthode de limpression densemble produite par les signes ». Cette méthode, imposée par la Cour de Justice des Communautés Européennes se réfère à la perception du consommateur moyen. Celui-ci, lorsquil est en contact avec les deux produits reproduisant le signe (ici la marque Agatha et le pendentif), ne procédera pas nécessairement à une démarche très poussée pour les distinguer. Il se représentera chacun de ces signes dans sa globalité, sans soucis pour les détails, ne retenant quune impression densemble.

Logiquement, la Cour de cassation casse donc larrêt de la Cour dappel, lui reprochant de navoir pris en considération que les dessins des deux signes, sans avoir tenu compte de la couleur, du matériau, de la taille en facettes, ainsi que de laspect densemble tridimensionnel du pendentif.

En deux dimensions, les deux scottishs se ressemblaient sûrement beaucoup et de ce point de vue la contrefaçon était peut-être évidente. Mais la comparaison devait se faire entre le dessin du premier, déposé à titre de marque figurative, et le pendentif prenant la forme du second, en trois dimensions avec sa couleur propre. La Cour de cassation a rappelé cette règle essentielle quest lexamen de limpression densemble. Il reviendra à la Cour dappel de Paris, composée de magistrats différents, de lappliquer et de dire si oui ou non, à cette aune, les scottishs conservent un air de famille trop prononcé.

Alexandre BLONDIEAU

Avocat à la Cour

www.blondieau-avocats.com


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Maître Alexandre BLONDIEAU

Maître Alexandre BLONDIEAU

Avocat au Barreau de PARIS

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