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Article avocat Droits de l'Homme / CEDH

Nouvelle réforme du Code algérien de la famille

Par , Avocat - Modifié le 10/03/2015

Une réforme progressiste et courageuse qui se dessine en Algérie pour donner plus de droits à la femme algérienne. Cette dernière est souvent victime de sexisme et de misogynie dans une société culturellement patriarcale qui favorise principalement l’homme.

Une nouvelle réforme du Code de la famille algérien se prépare. Elle vise à « renforcer et préserver les droits de la femme algérienne et sa place au sein de la société » et de « sortir la femme algérienne de son statut de mineur ».

Le 5 mars 2015, le Code pénal a été retouché et un amendement a vu le jour avec un renforcement d’une loi criminalisant les violences contre les femmes

Ce texte de loi recherche à défendre les femmes contre les violences de leur conjoint. Il a également introduit la notion de harcèlement dans les lieux publics. Il dispose que « quiconque porte volontairement des coups à son conjoint, et en fonction des blessures, risque d’un à vingt ans de prison avec la réclusion à perpétuité en cas de décès. »

Un autre article prévoit « six mois à deux ans de prison » pour « quiconque exerce sur son épouse des contraintes afin de disposer de ses biens ou de ses ressources financières ».

La ministre de la Solidarité, de la Famille et de la Condition de la femme, Mme Mounia Meslem, a, récemment, annoncé la création d’une commission qui a comme vocation de « préparer la révision de certains articles du code de la famille, notamment ceux régissant le divorce et le khol’ (divorce à l’initiative de l’épouse). »

Il faut dire que la révision de l’année 2005 du Code de la famille avait prévu l’attribution du droit de garde de l’enfant à la mère divorcée et l'obligation pour le père d'assurer le logement à ses enfants mineurs dont la garde est confiée à la mère. La polygamie est, désormais, soumise au consentement de la première épouse.

Pour le reste, les femmes peuvent désormais transmettre leur nationalité à leurs enfants nés de mariages avec des étrangers.

La loi algérienne établit, maintenant, la reconnaissance de maternité, ce qui permet à la mère célibataire de reconnaître son enfant et de lui transmettre son patronyme.

Le rôle du wali de la future épouse a été limité. Il n’a plus le pouvoir de refuser ou d’accepter le mariage de la future épouse.

Toutefois, l'article 56 du Code de la famille retire à la mère le droit de garde quand elle se remarie. Cette disposition est contestée par les organisations des femmes algériennes.

Cette réforme, annoncée par la ministre de la Solidarité, de la Famille et de la Condition de la femme, évoluera, immanquablement, la mentalité de la société algérienne et balaiera les résidus du comportement machiste de certains hommes algériens.

Par Me Fayçal Megherbi

avocat au Barreau de Paris

E-mail : cabinetavocatfm@gmail.com

Site web : www.fayçalmegherbi.com  

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Maître Fayçal Megherbi

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Avocat au Barreau de PARIS

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