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Article avocat Droits de la Victime

De la victime par ricochet en droit pénal

Par , Avocat - Modifié le 20-03-2011

Défini comme le rebond d'un objet plat lancé en oblique sur une surface d'eau, le ricochet est le terme usité pour qualifier une victime dite indirecte. Elle est, en effet, celle qui est touchée par le remous de l'eau suivant l'impact de la victime dite directe.

En droit pénal comme en droit civil, le cercle des victimes ne se limite donc pas à celles auxquelles on a porté atteinte immédiatement : il enserre également celles et ceux touchés par l'onde de choc.

De ce fait, la qualité de partie civile et le droit à indemnisation ne sont donc pas réservés aux victimes directes de l'infraction comme on pourrait aisément le croire. Les membres de la famille, les conjoints, les concubins, les partenaires liés par un pacs ou les personnes particulièrement proches de la victime composent ce groupe pour autant qu'ils aient subis un préjudice réparable.

Dans le principe, le degré de parenté importe peu car seule la communauté de vie effective et affective avec la victime directe est prise en considération. Dans les faits, seuls les membres de la famille, et plus encore de la famille nucléaires, sont accessibles au statut de victimes par ricochet.

Par ailleurs, l'indemnisation ne sera allouée que pour les préjudices les plus graves tels qu'une infirmité ressortant de dommages corporels graves ou la perte d'un être cher.

On distingue cependant deux types de préjudices :

- Le préjudice moral dont l'évaluation fait l'objet de barème, si tant est que la douleur se monnaie,

- Le préjudice économique qui résulte des séquelles graves ou du décès : Ainsi, si la personne est gravement handicapée, la réparation prendra en compte la perte ou la diminution de revenus subie par le ou les proches qui se dévoueront à l'aide et l'assistance de la victime directe. Si cette dernière succombe suite à la commission de l'infraction, le préjudice comprendra les frais d'obsèques. S'y ajoutera la perte de revenus résultant du décès de la victime pour le conjoint, le concubin, la personne liée au défunt par un pacs ainsi que les enfants à charge.

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Maître Stéphanie MANTIONE

Maître Stéphanie MANTIONE

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