La Communauté européenne s'organise pour une protection plus efficace de nos inventeurs, avec un brevet européen à prix abordable. Mais est-ce bien suffisant pour mettre le progrès à l'abri des multinationales motivées par le lucre ?

Le passage de la recherche à l'application est la période critique pour l'inventeur: réaliser son projet l'oblige en général à faire appel à des investisseurs qui ne sont pas nécessairement des enfants de coeur....

Prenons l'exemple des domaines à fort potentiel tels l'énergie et la protection de l'environnement aux enjeux économiques importants : les multinationales investisseurs dans ce domaine cherchent soit à tirer le plus grand profit possible des inventeurs qui ne peuvent se passer du capital, où encore elles ont tout intérêt d'étouffer un bébé concurrent de leurs propres procédés.

Le moyen efficace pour s'en débarrasser, c'est de s'approprier le bébé, puis de boycotter sa croissance, ou de l'asphyxier tout simplement....

C'est là qu'on découvre régulièrement que la puissance protectrice du brevet est insuffisante.

Les économiquement puissants « soutiennent » parfois un procédé pour bénéficier d'une image écologique positive, tout en cherchant en réalité à le faire disparaître, car concurrentiel à leurs propres procédés ou usines.

Il arrive ainsi régulièrement qu'elles cherchent à passer le bébé avec l'eau du bain, ou à le kidnapper pour en faire leur profit exclusif.

Le droit constitue une arme redoutable dans ces procédés, et l'armée d'avocats qui « accompagnent » l'inventeur incrédule vers la réalisation de son projet « avec la participation financière de l'investisseur de son rêve » ne soupçonne pas où se trouvent le guet-apens et les dangers.

L'exploitation des déchets fait partie d'une des principales richesses mondiales du 21ème siècle selon l'ONU qui y dédie d'ailleurs le programme PNUE (Programme Nations Unies Environnement).

J'ai découvert, dans le cadre de ce projet, comment un industriel chevronné, inventeur, exploitant de son brevet dont il était le propriétaire exclusif s'était fait prendre au piège.

Dans ce cas particulier, l'armée d'avocats du bienfaiteur multinational qui le soutenait, a soigneusement étudié l'environnement de l'inventeur pour construire un cocon de « droits » (principalement du droit des contrats et du droit des sociétés) autour de ce dernier.

L'inventeur s'est ensuite financièrement épuisé dans des procédures judiciaires dans tout l'Europe et la Suisse pour faire valoir ces droits, et - financièrement épuisé - pour renoncer à l'exploitation d'un projet à haute valeur écologique et économique ajoutée.

Car contrairement à ce que pense Jean Modal, l'exécution d'une décision de justice exécutable en l'Europe entier, peut encore être frustrée par de nombreuses astuces « pratiques » à la portée de ceux qui ont les moyens de boycottage financiers.

Ainsi, les inventeurs courageux qui mettent leurs propres économies dans la réalisation de projets qui font rêver les véritables défenseurs de notre planète, voient leurs nouveaux procédés vidés de leur substance.

Mais vous le saviez, tout ceci...

Savoir est une chose, se battre contre ce qui semble incontournable relève d'un autre défi.

Et pourtant, si nous voulons vraiment aider les génies de la protection et du recyclage, il faut bien relever le gant.

Mon client suggère une solution qui mérite l'attention: une agence supranationale qui se voit octroyer des pouvoirs de protection réels sur l'exploitation des brevets déposés.

Elle accompagnera les « inventeurs » qui intègrent cette Agence dans la phase de la réalisation de leur projet. Elle aura le pouvoir d'imposer des résultats d'exploitation à l'entreprise avec laquelle l'inventeur souhaite s'associer.

Ceci inclut l'obligation de garantir une exploitation réelle, voir même une « garantie de bonne fin » couplée au dépôt d'une caution importante.

L'exploitant malveillant ou de mauvaise foi « perd sa mise » ou se voit pénalisé par une imposition liée à l'absence de résultat.

Cette sévérité me semble notamment justifiée pour tous les projets indispensables à la survie de notre planète, et dont l'urgence n'est plus à démontrer !

Car comme le rappellent les experts dans ce domaine, quelques 90 % des richesses et ressources naturelles de la terre auront disparu d'ici la fin du siècle.

L'idée est à donc creuser, car une meilleure protection des projets dans ce domaine est tout simplement indispensable.