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Environnement - Trames vertes et bleues : Le cabinet CAZAMAJOUR & URBANLAW vous renseigne sur le projet d'orientations nationales et décret

Par , Avocat - Modifié le 29-06-2012
Le projet de décret permet de définir les concepts importants, mais surtout la procédure et le contenu des schémas régionaux de cohérence écologique (article R. 371-16 nouveau du code de l’environnement).

Présentation des textes : La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 institue des trames vertes et bleues destinées à protéger, par la création de corridors écologiques, la biodiversité terrestre et aquatique.

o Le « projet d’orientations nationales pour la préservation et la mise en état des continuités écologiques » permet d’appréhender les choix stratégiques retenus en matière de protection de ces continuités écologiques et développe notamment une liste des espèces et habitats protégés, essentiels pour assurer l’efficacité de ce dispositif.

 o Le projet de décret permet de définir les concepts importants, mais surtout la procédure et le contenu des schémas régionaux de cohérence écologique (article R. 371-16 nouveau du code de l’environnement). (Communication internet du 14 novembre 2011)

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Maître & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR

Maître & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR

Avocat au Barreau de BORDEAUX

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