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Convention Collective du Particulier Employeur : Attention aux pièges !

Par , Avocat - Modifié le 18-12-2015
Soutien scolaire à domicile, tâches ménagères, livraison de courses,aides aux personnes âgées, garde d'enfants, assistance informatique, Dans notre vie de tous les jours, nous sommes, la plupart sans en avoir conscience, tous des employeurs en puissance.

Sauf à recourir à une entreprise extérieure, nous pouvons être confrontés dans le cadre de ces relations contractuelles à des problématiques dignes des plus grandes entreprises (congés payés, heures supplémentaires...) sans pour autant y être préparés.

En outre, ces relations contractuelles sont soumises aux dispositions de la Convention Collective du Particulier Employeur lesquelles contiennent certaines subtilités qui peuvent être de véritables pièges pour le profane qu'est très souvent le "particulier employeur".

En cette période de fin d'année, il est intéressant de se pencher sur les dispositions prévues en ce qui concerne, par exemple, l'organisation des congés payés de votre assistante maternelle...et notamment si cette dernière assure la garde de plusieurs enfants...

La convention collective du Particulier Employeur (Assistante maternelle) précise qu’il appartient dans l'hypothèse de pluralité d'employeur au salarié de fixer lui-même la date de 4 semaines en été et 1 semaine en hiver et d’avertir ses différents employeurs.

Ou bien de communiquer le nom et les coordonnées de ses autres employeurs afin de leurs permettre de définir les dates de congés de l'Assistante maternelle...

Si votre salarié vous a informé de l'existence d'autres employeurs et que vous n'avez pas respecté ces obligations il sera réputé ne pas avoir pris ses congés payés et pourra en revendiquer le paiement devant le Conseil de Prud'hommes... 

Soit le paiement de 5 semaines de congés payés !

La prudence s'impose et une lecture attentive de la Convention Collective du Particulier Employeur voir la consultation d'un avocat spécialisé évite souvent des surprises désagréables et coûteuses...
 

Par Céline Rousseau
Avocat au barreau de Montpellier
 

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Maître Céline Rousseau

Maître Céline Rousseau

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

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