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Article avocat Expulsion

L'affaire Léonarda

Par , Avocat - Modifié le 22-10-2013

Une fois de plus, le traitement médiatique jouant sur le registre de l'émotion aura permis d'éluder des questions de fond, car beaucoup de choses ont été dites, mais comme souvent la réalité est plus complexe.

J'entends encore cette phrase d'un lycéen manifestant : « Léonarda a été renvoyée parce qu'elle était étrangère ». Si c'était cela, ce serait en effet révoltant. Mais, bien entendu, ce n'est pas de cela dont il s'agit.

Le rapport de l'IGA (Inspection Générale de l'Administration) remis aux autorités ce 19 octobre 2013 nous en apprend beaucoup sur ce qui s'est passé et sur la famille elle-même.

On y apprend que le logement du CADA (centre d'accueil pour les demandeurs d'asile) y était indûment occupé par la famille depuis 2011. Tous les demandeurs d'asile qui arrivent sur le territoire français et qui peinent à se voir attribuer un logement apprécieront...On y lit encore que le logement a été dégradé, on y parle de l'absentéisme des enfants. Il ne s'agit pas de porter un jugement moral, mais je reçois dans mon cabinet tous les jours des étrangers, des familles, en situation de détresse : leur attitude à eux est véritablement exemplaire, mais personne n'en parle, personne ne leur accorde la moindre attention. Je n'ose imaginer ce qu'ils penseront au vu de tout ce déballage médiatique. On s'indigne pour quelques individus. Pour tous les autres, aussi dignes d'attention, qui s'indigne ?

L'émotion suscitée par tout ce qui touche à l'humain, aux relations qui se sont nouées, ne doit pas occulter les questions qui fâchent.

Nous sommes dans un Etat de droit. Le rapport remis est catégorique. Il n'y a pas eu de violation de la loi. Il est vrai aussi que l'administration dispose d'un pouvoir d'appréciation, ce qui veut dire qu'elle peut toujours régulariser. Mais, selon le rapport, il n'y a pas eu non plus d'erreur d'appréciation de la part de la préfecture quant au refus d'accorder le séjour. Ce sont donc des décisions de l'administration qui sont exécutées. Comment peut-on dès lors reprocher à une administration française d'appliquer la loi et par conséquent d'exécuter les décisions qu'elle prend ? Globalement, l'administration française respecte la loi : certes, parfois, les décisions sont annulées par le juge administratif, mais pas dans la majorité des cas, loin de là.

Ce qui a posé problème, ce sont, toujours selon le rapport de l'IGA, les modalités d'exécution concernant la jeune fille alors qu'elle était en sortie scolaire. La loi ne dit rien à ce sujet. On peut en effet déplorer l'intervention pendant la sortie scolaire et la pression sur les enseignants, les plaçant dans une pénible situation.

Il faut dire aussi que les personnes, les familles qui sont déboutées de leurs demandes d'asile n'ont pas droit au séjour, selon la législation actuelle.

Les lycéens pourraient réfléchir à la question suivante. Sont-ils prêts à accueillir tous les déboutés de la demande d'asile, tous ceux pour lesquels le séjour a été refusé ? Sont-ils prêts à leur offrir le logement, un travail ?

Si oui, après tout, ce peut être un projet relatif au traitement de l'immigration avec pour mesure phare la régularisation de tous les étrangers en situation irrégulière. C'est un choix politique. Il faudra l'expliquer à tous ceux qui ne sont pas des migrants, que nous voyons tous les jours, et qui sont au chômage, à la rue. Eux aussi voudraient bien que l'on s'intéressât à eux...

Finalement, il y en a un qui se frotte les mains, c'est le Front National.

Par Me Seguin

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Maître Denis SEGUIN

Maître Denis SEGUIN

Avocat au Barreau de ANGERS

  • Droit des étrangers : en France et à l'étranger
  • - Droit de l'Environnement

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