En 2009, des listings de titulaires de comptes HSCB détenus à l’étranger ont été transmis à l’administration fiscale française. Depuis le début de l’année 2014, l’administration exploite fortement ces informations, alors même que leur origine est plutôt douteuse.

Si vous apparaissez dans ces listings, vous allez recevoir une demande de justification de la part de l’administration ; vous aurez 60 jours pour répondre et expliquer l’origine de ces avoirs, faute d’explication satisfaisante vous serez taxé à 60%. Globalement, l’administration vous propose de reconnaître l’existence de votre compte à l’étranger ; puis si vos justifications de ces fonds sont suffisantes vous subirez une imposition réduite, dans le cas contraire l’imposition sera de 60% des montants détenus.

Il faut savoir que face à ce choix, vous avez le droit de contester la position de l’administration, vous pouvez refuser de donner les explications demandées et nier l’existence du compte en relevant l’origine illégale des informations sur lesquelles l’administration se fonde. Vous pouvez contester l’article L23C du livre des procédures fiscales datant de la loi du 29 décembre 2012 en vous basant sur le fait que cet article contredit des dispositions légales françaises, européennes et internationales. Toute une série d’arguments juridiques peut être utilisée pour contester la légalité de la demande d’informations justificatives.

Vous pouvez également relever un autre aspect : il est possible que l’on vous réclame des justifications pour des sommes qui remontent à 20 ou 30 ans en arrière et pour lesquelles on vous menace de vous taxer aujourd’hui. Cette logique est discutable car elle aboutit à remettre en cause les principes classiques de prescription et de non rétroactivité de dispositions légales.

Dans tous les cas, quelle que soit la position que vous adoptiez, vous devez répondre dans les 60 jours. Si vous souhaitez contester, vous devez l’indiquer et expliquer votre démarche. J’espère que ce conseil vous sera utile et dans tous les cas, je vous invite à vous faire conseiller par un avocat spécialisé en droit fiscal face à ce choix très difficile.

Retrouvez la vidéo dont est extrait cet article : https://youtu.be/MsjrRisj0Eg


Par Me Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris 16ème

Spécialiste du contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal

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