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Article avocat Gérer l'arrêt maladie du salarié

Nouveau formulaire d’attestation de salaire à remettre au salarié

Par , Avocat - Modifié le 02-12-2015

Un arrêté récent fixe un nouveau modèle. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur doit fournir au salarié absent suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, une attestation de salaire permettant à sa Caisse primaire de calculer le montant des indemnités journalières de sécurité sociale.

Par arrêté du 22 octobre dernier, un nouveau modèle de ce formulaire a été fixé, il sera disponible sur les sites Internet www.ameli.fr et www.service-public.fr et pourra être rempli en ligne ou être imprimé.

Par Me Coralie Meunier

Avocat au barreau de Montpellier


Maître Coralie MEUNIER

Maître Coralie MEUNIER

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

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