Le salarié, victime de harcèlement moral peut invoquer deux fautes de son employeur:
- le non respect de son obligation de prévention des actes de harcèlement moral
- les actes de harcèlement moral
Ces fautes résultent de deux textes distincts : les articles L. 1152-1 et L. 1152-4 du code du travail.
La Cour de Cassation considère que le salarié peut obtenir deux indemnisations, chacune fondée sur un des textes précités.(Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 6 juin 2012 N° de pourvoi: 10-27694 Publié au bulletin).
Il faut tout de même que le salarié prouve deux préjudices distincts.
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