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Article avocat Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

La preuve des heures supplémentaires

Par , Avocat - Modifié le 05-08-2019

Vous effectuez des heures supplémentaires qui ne vous sont pas payées. Pour pouvoir les réclamer, il faut les prouver. Il faut avant tout savoir qu’il y a une présomption selon laquelle chaque heure effectuée par le salarié est présumée faite à la demande de l’employeur.

Comment rapporter la preuve matérielle de ces heures supplémentaires ? Les tribunaux sont assez ouverts et souples envers les salariés.

On peut produire, par exemple, son agenda personnel, des attestations de collègues (on peut très bien faire témoigner des anciens collègues).

Le salarié peut aussi produire ses courriels horodatés. Par exemple, en produisant le premier courriel qu’il a envoyé le matin depuis son lieu de travail, et le dernier courriel, il réussira à démontrer l’amplitude de sa journée de travail. C’est aussi pour cela qu’il est recommandé au salarié de faire une copie électronique sur un disque dur externe de toute sa boite de messagerie.

Il y a malheureusement beaucoup d’idées reçues sur les heures supplémentaires. Beaucoup pensent, par exemple, que les cadres ne bénéficient pas des 35 heures et ne peuvent pas réclamer d’heures supplémentaires. C’est faux !

Un cadre, par principe, comme tout salarié, bénéficie du régime des 35 heures. Ce n’est que dans des cas dérogatoires, lorsqu’il a conclu une convention de forfait jours, qu’il n’est pas aux 35 heures.

Cependant, même dans ce cas, la convention de forfait jours n’est valable qu’à des conditions très strictes, et il est assez facile de la faire annuler devant les tribunaux et e de réclamer le paiement des heures supplémentaires.

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Vos Réactions

  • italia5757 - Visiteur Le 11-08-2019 à 00:37

    Bonjour,

    Il existe une application mobile iPhone Android pour calculer les heures de travail + heures supp: iziTime.

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Maître Thomas DESROUSSEAUX

Maître Thomas DESROUSSEAUX

Avocat au Barreau de PARIS

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