Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des étrangers : en France et à l'étranger » Etrangers en France » Immigration » Actualités

Article avocat Immigration

Droit des étrangers : Sur la Circulaire relative à « la lutte contre l'immigration irrégulière - priorités 2014 »

Par , Avocat - Modifié le 03-04-2014

Cette Circulaire datée du 11 mars 2014 (INTK1400684C) porte sur les priorités dans la « lutte contre l’immigration irrégulière ».

Notre nouveau Premier Ministre a pu élaborer ce texte visant à accélérer les reconduites, en encourageant en fait les préfets à accélérer par tous les moyens de coercition (possibles) les expulsions du territoire français, texte un peu passé inaperçu et pour cause...

En effet, tout en rappelant les principales orientations du gouvernement, à savoir :

- attirer les étrangers qui contribuent par leurs compétences et leurs talents au rayonnement de la France, à sa croissance ou à sa compétitivité,

-  accueillir pour intégrer dans le respect des valeurs de la République ceux qui ont vocation à demeurer en France du fait de leur situation familiale ou des persécutions qu'ils ont subies dans leur pays d'origine,

- faire respecter les conditions du droit au séjour en luttant efficacement contre la fraude et les filières illégales, et en reconduisant les personnes qui n'ont pas de droit à se maintenir en France,

Manuel VALLS présente ensuite les priorités qui doivent être celles des services préfectoraux en matière de lutte contre l'immigration irrégulière pour l'année 2014.

En clair, notre Ministre encourage ici les préfets à user de tous les moyens de coercition avec le concours de la police: par ex, en ayant recours aux contrôles d’identité ciblés, aux interpellations des personnes à leur domicile ou dans les foyers où elles sont hébergées, aux placements en garde à vue, à la rétention, aux assignations à résidence...

On note que tous les étrangers sont visés ici, sans considération de leur situation spécifique (personnelle, de santé par ex.). On note surtout que les demandeurs d’asile sont particulièrement visés, puisque dès leur demande rejetée, les Préfets ont pour directive de les expulser au plus vite . 

Pour plus de détails concernant ce texte: http://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_2014-03-11_intk1200684c.pdf

Une vingtaine d'associations de soutien aux étrangers et de syndicats a donc exigé le retrait de ce texte, faisant notamment valoir son caractère attentatoire aux droits les plus fondamentaux des migrants et les pratiques scandaleuses auxquelles elle incite les préfectures.

A suivre de très près donc !!

Par Me Rideau - 21 Avenue Perrichont - 75016 PARIS Tel: 01 42 66 23 72 - arideau.avocat@gmail.com

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître Annabel RIDEAU

Maître Annabel RIDEAU

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit de la Famille - Divorce
  • - Droit des étrangers : en France et à l'étranger

Me contacter

Publicité

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.