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Article avocat Infractions et Permis de Conduire

Savez-vous qu'il existe une infraction "de vitesse anormalement réduite" ???

Par , Avocat - Modifié le 09-12-2013

Très peu en parlent car cela est moins "tendance" que le dépassement de la vitesse autorisée.

On nous apprend l'existence de cette infraction lorsque nous subissons les épreuves du code de la route mais c'est souvent vite oublié tout comme d'autres règles du code de la Route d'ailleurs et notamment celle consistant à utiliser systématiquement les clignotants pour indiquer un changement de direction. 
Ceci étant rappelé ou plutôt souligné, permettez moi de penser que la circulation à vitesse réduite sur une route surtout avec l'implantation massive de radars fixes n'en est pas pour autant moins dangereuse qu'une vitesse élevée car, qui n'a pas été confronté à des automobilistes qui réduisent à outrance la vitesse de leur véhicule à l'annonce d'un radar fixe sans se préoccuper du fluide de la circulation et des véhicules qui les précèdent ?

C'est l'article R.413-19 du code de la route qui prévoit les sanctions de conducteurs qui circulent sans raison valable à une vitesse anormalement réduite.

Cet article prévoit que sur autoroute, la vitesse plancher minimum pour le conducteur qui emprunte la voie la plus à gauche est de 80 km/h.

Cette interdiction est naturellement prévue uniquement lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une adhérence suffisante !

Pour les autres voies routières, il n'y a pas de seuil de vitesse minimum et il appartient donc aux forces de l'ordre de caractériser en quoi la vitesse constatée serait source d'une gêne pour la circulation des autres véhicules.

La sanction encourue pour le conducteur d'un véhicule circulant à vitesse anormalement réduite est une contravention de la deuxième classe (amende forfaitaire de 35 euros) et pas de perte de points.

Cf in extenso l'article L.413-19 du Code de la route : "Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. En particulier sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une adhérence suffisantes, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe".

Par Me Changeur

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Maître Jean-François CHANGEUR

Maître Jean-François CHANGEUR

Avocat au Barreau de ANGOULEME

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