Lorsque l'employeur commet une faute ou n'exécute pas une partie de ses obligations contractuelles (comme le non paiement d'une partie du salaire), le salarié peut prendre l'initiative de rompre son contrat de travail.

Il décide de rompre son contrat aux torts de son employeur.

Cette prise d'acte entraîne la cessation immédiate du travail du salarié et la rupture du contrat.

Il est fort probable que le salarié saisisse ensuite le Conseil de prud'hommes afin de faire requalifier la prise d'acte de la rupture de son contrat en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Pour parvenir à cette requalification, le salarié doit démontrer que les manquements commis par l'employeur sont d'une gravité suffisante.


Deux solutions sont alors possibles :

- la prise d'acte du salarié est fondée et justifiée : elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse très coûteux pour l'employeur ;
- la prise d'acte n'est pas justifiée : le salarié est considéré comme démissionnaire.