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Article avocat Juge Administratif / Procédure Administrative

Un EHPAD de Doubs objet d’une enquête de l’ARS et d’une action en justice

Par , Avocat - Modifié le 13-09-2019

La fille d’une patiente nonagénaire, résidente dans un EHPAD du Larmont à Doubs avait contacté l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté car elle s’étonnait des conditions dans lesquelles sa mère était décédée.

L’ARS a ouvert une enquête administrative et pratiqué une inspection courant décembre 2018, avant de saisir la justice. Une enquête a été ouverte pour homicide involontaire par le parquet de Besançon. L’enquête menée a dévoilé deux constats inquiétants : un taux de décès plus important que la moyenne nationale au sein de cet Ehpad et une consommation inhabituelle de midalozam, substance permettant une sédation profonde. Ce médicament est utilisé dans les blocs opératoires dans le cadre de l’anesthésie. C’est également un médicament administré à l’hôpital et par des équipes de soins palliatifs. En principe, ce produit ne doit pas être utilisé de façon autonome dans un Ehpad car à partir d’une certaine dose, il provoque le décès.


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Maître Thomas ROUSSINEAU

Maître Thomas ROUSSINEAU

Avocat au Barreau de PARIS

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