L'attribution d'un avantage en nature ou d'une gratification doit respecter le principe d'égalité de rémunération entre les salariés de l'entreprise, qui s'applique dans la mesure où les salariés sont placés dans une situation identique.
Le mariage d'un salarié avec un autre membre de l'entreprise n'est pas de nature à placer celui-ci dans une situation différente, de nature à entraîner un traitement différent. Priver un salarié d'un avantage au seul motif que son conjoint travaillerait dans la même entreprise entraînerait donc une inégalité de traitement constitutive d'une discrimination illicite.
Au sein de l'entreprise, chaque salarié est considéré individuellement. Le mariage de certains salariés entre eux ne doit avoir aucune incidence dans les rapports de ces derniers vis-à-vis de leur employeur.
Chaque salarié, marié ou non à un autre salarié de l'entreprise, doit donc bénéficier des mêmes avantages, même de nature familiale, comme une prime de vacance ou un chèque cadeau pour la naissance d'un enfant. Chaque membre du couple doit donc bénéficier de l'avantage dans son intégralité.
C'est d'ailleurs en ce sens que la Cour de cassation a statué (Cass. Soc, 7 février 2001, pourvoi n° 98-46063, legifrance).
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