Tout membre du comité peut participer aux débats et exprimer un avis.

Cette question soulève donc plus précisément le problème du droit de vote du président, lorsqu'une résolution concernant la mise en place des activités sociales et culturelles est soumise à l'avis des membres du comité.

 

En effet, si le Code du travail peut attribuer certaines prérogatives à certains membres du comité (secrétaire, président), en dehors de ces textes spécifiques, chaque membre du comité a des pouvoirs identiques quant aux diverses décisions prises.

Le comité est une « assemblée délibérante », chaque décision doit émaner d'un vote, chaque membre titulaire du comité dispose d'une voix.

Les décisions relatives à la mise en place des activités sociales et culturelles n'échapperont pas à ce principe.

Or, le Code du travail dispose en son article L. 2323-1 que «le comité a pour objet d'assurer une expression collective des salariés ».

 

Le président représentant la direction de l'entreprise peut-il prendre part au vote lorsque le comité décide la mise en place d'une activité sociale et culturelle ?

L'employeur peut-il intervenir dans la mise en place de ces activités ?

 

L'article L. 2325-18 du Code du travail dispose que le président ne prend pas part au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel.

C'est la seule précision donnée par les textes.

La jurisprudence constante considère que le président peut prendre part au vote sur la mise en place d'une activité sociale et culturelle.

 

Néanmoins le président y-a-t-il intérêt ?

Probablement pas, car s'il prend part au vote et que l'URSSAF notifie un redressement estimant qu'une activité sociale et culturelle doit être assujettie à cotisations sociales,  l'employeur a alors moins de chance de pouvoir en réclamer le remboursement au comité, puisqu'il aura approuvé ou participé à la mise en place de cette activité.

 

Enfin, comme tout membre du comité, le président peut contester devant le Tribunal de Grande Instance, et en référé, la validité d'une résolution même votée à la majorité, si elle n'entrait pas dans l'objet social du comité.

Il peut par cette procédure tenter de s'opposer à la mise en place d'une activité  qui selon lui ne rentrerait pas dans la définition d'une activité sociale et culturelle.

 

Maître Yanick ALVAREZ de SELDING

Avocat en droit du travail au Barreau de Paris