L'insuffisance professionnelle constitue-t-elle une cause légitime de licenciement ? Certes l'appréciation des aptitudes professionnelles du salarié relève du pouvoir patronal. Mais l'incompétence reprochée doit reposer sur des faits concrets et démontrables, imputables directement au salarié. Et l'insuffisance professionnelle ne doit pas reposer sur une appréciation subjective de l'employeur.

Devant le Conseil de prud'hommes

En cas de contentieux porté devant le conseil de prud'hommes, c'est l'examen des faits, des pièces produites par les deux parties qui permettra au juge d'apprécier si les reproches formulés sont réels tout d'abord, c'est à dire concrets et opposables au salarié directement et ensuite s'ils sont suffisamment sérieux, c'est à dire si le reproche formulé justifiait véritablement un licenciement.

Insuffisance professionnelle après 15 ans ?

Sans chercher à caricaturer, il n'est pas rare de voir des salariés licenciés pour insuffisance professionnelles après 15 ou 20 ans d'ancienneté. Dans ce type de situation, l'employeur a beaucoup de mal à se justifier et il risque bien sûr une condamnation importante. En fait, moins le salarié aura passé de temps sur le poste, plus le licenciement sera crédible.

Le salarié a-t-il été formé aux évolutions technologiques?

Ce point est déterminant. L'article L.6321-1 du Code du travail crée, pour l'employeur une obligation d'adaptation des salariés à leurs postes de travail. Cet article précise : " l'employeur assure l'adaptation des salariés à leurs postes de travail; Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations."

Par conséquent, si l'employeur ne peut justifier avoir formé le salarié aux évolutions du poste, des métiers de l'entreprise, aux technologies..etc, il sera considéré comme le responsable de la situation.

Exemple : a été jugé injustifié le licenciement fondé sur des erreurs commises par un salarié sur un nouveau logiciel alors que ce salarié n'avait pas été formé. (cassation Sociale 21 octobre 1988, n° 96-44.109).

 


Par Me Nicol

Source : Code du travail, article L.6321-1. YN avocat travail Lyon mai 2013.


Source