De par leurs fonctions les membres du CE ont accès à des informations plus ou moins sensibles concernant l'entreprise et ce parfois en exclusivité.

La tentation peut donc être grande de laisser filtrer certains éléments à des salariés inquiets ou à des médias curieux.

C'est alors oublier que le Code du travail édicte expressément une obligation de discrétion à l'égard des membres du CE à l'article L 2325-5 :

« Les membres du CE sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication. Les membres du CE et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur ».

Au-delà de cette obligation générale de confidentialité, certaines informations doivent être tenues au secret telles que les informations comptables (article L 2323-10 du Code du travail), et celles données dans le cadre d'une procédure d'alerte économique (article L 2323-82 du Code du travail).

La violation de cette obligation de discrétion peut donner lieu à des sanctions disciplinaires de la part de l'employeur.

Dans l'espèce qui nous intéresse, un délégué syndical avait divulgué à la presse des informations concernant une réduction des effectifs dont il avait eu connaissance lors d'une réunion du CE.

L'information avait fait l'objet d'une note présentée par l'employeur comme étant confidentielle.

Face à cette indélicatesse, l'employeur avait sanctionné le salarié d'une mise à pied de quinze jours.

Le salarié a contesté cette sanction en prétendant que les informations litigieuses avaient déjà fait l'objet d'un communiqué de presse, que le procès-verbal de la réunion du CE ne mentionnait pas le caractère confidentiel des informations communiquées et surtout que le journaliste avait largement déformé ses propos.

La Cour de cassation n'a pas suivi l'argumentation du salarié en précisant que les informations révélées étaient indiscutablement confidentielles dans la mesure où la note comportait la mention « confidentiel ». Les membres du CE ne pouvaient ignorer le caractère hautement sensible des informations.

Cass. soc, 6 mars 2012, n° 10-24367

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