Rappelons que l'employeur est en droit de contrôler les connexions Internet de ses salariés pendant le temps et sur le lieu du travail.

Par ailleurs les fichiers créés par un salarié sur son outil informatique professionnel sont présumés professionnels, sauf à être clairement identifiés comme personnels. En conséquence l’employeur peut y avoir accès et ainsi éventuellement démontrer la déloyauté du salarié ou son manque d’assiduité.

L'utilisation abusive d'Internet ou du téléphone portable à des fins personnelles peut constituer une faute grave.

Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour d'Appel de Rennes a validé le licenciement pour faute grave d'un salarié qui passait 20% de son temps de travail sur Internet et divers réseaux sociaux sans que ces connexions puissent être reliées à son activité professionnelle.

Par Me MARION

À propos de l’auteur

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail