La directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatif (directive AIFM) a complété le cadre législatif communautaire relatif à la gestion d'actif.

Cette directive a été transposée en droit français par une ordonnance et un décret de juillet 2013, modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs.

Dans le prolongement de ces travaux, le livre III du règlement général de l'AMF relatif aux prestataires vient également d'être modifié par arrêté du 8 août 2013.

Ces modifications ont consisté, notamment, à créer un nouveau titre consacré aux sociétés de gestion de portefeuille conformes à la directive AIFM, à décrire la procédure de démission de ces sociétés, à intégrer des règles spécifiques concernant les gestionnaires de pays tiers, à prévoir des dispositions relatives à la délégation de gestion de fonds d'investissements relevant de la directive AIFM (FIA) et à la politique de rémunération ou encore à créer un chapitre spécifique aux dépositaires de FIA.

Par Me Carbonnier