En principe, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression. Toutefois, l'employeur peut sanctionner ce dernier s'il en abuse (Cass. soc. 14 décembre 1999, n° 97-41995).
Dans cette affaire, l'employeur avait licencié un salarié pour faute grave en raison des injures qu'il avait proférées à l'égard d'un supérieur hiérarchique.
La Cour de cassation estime dans cet arrêt que si la lettre de licenciement n'indique pas exactement les mots prononcés par un salarié susceptibles d'être qualifiés d'injures, l'employeur ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de faits rendant impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise et constituant une faute grave.
En conséquence, le licenciement ne procède pas d'une cause réelle et sérieuse, et ce malgré une attestation produite dans le cadre du contentieux.
(Cass. soc. 17 novembre 2011 n° 10-17.515 D)
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