Lorsque le licenciement injustifié d'un salarié le prive d'une formation planifiée, ce dernier est en droit de réclamer des dommages et intérêts pour réparer le préjudice ainsi subi. C'est le principe que la Cour de cassation vient d'affirmer dans un arrêt du 21 septembre 2010.

Dans cette affaire, la Haute Juridiction a alloué à une salariée des dommages et intérêts d'un montant de 300 euros en réparation de la perte de formation professionnelle.

En effet, à la suite de son licenciement qui s'est avéré être sans cause réelle et sérieuse, la salariée n'avait pas pu participer à deux formations qui devaient se dérouler dans le cadre du plan de formation.

Position somme toute justifiée dans la mesure où les dommages-intérêts visent à compenser l'ensemble des préjudices subi par un salarié dont le contrat de travail a été rompu de façon injustifiée. ( Cass. soc. 21 sept. 2010, 09-41.107, APEI Les papillons blancs contre Wagala Kongombe ) Source: Éditions Législatives

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