Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ?
La preuve d’une discrimination syndicale
Par Eric ROCHEBLAVE, Avocat - Modifié le 07-09-2011 - Blog : Blog Maitre Eric ROCHEBLAVE
L’existence d’une discrimination syndicale n’implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d’autres salariés.Le fait que l’employeur n’ait pas fourni de travail au salarié pendant de longues périodes, est un élément de nature à laisser supposer l’existence d’une discrimination syndicale.
Cass. soc. 29 juin 2011 n° 10-14067
-
Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org
http://www.droit-du-travail.org
À propos de l’auteur
Consultez nos rubriques sur Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ?
Commenter cet article
Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.
Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].