Une circulaire du 20 mai 2014 précise la mise en oeuvre de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l'État.
En application de l'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, chaque employeur public doit élaborer un plan d'évaluation et de prévention des RPS d'ici 2015.

Une circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 a fixé les conditions de mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique.

La circulaire du 20 mai 2014 fixe quant à elle, les modalités d'application de cet accord-cadre dans la fonction publique de l'État. Une circulaire pour chacun des deux autres versants de la fonction publique sera publiée ultérieurement.

De nouveaux outils pour accompagner la mise en oeuvre des plans de prévention : Lien PDF de la Circulaire

Pour aider les employeurs et l'ensemble des acteurs opérationnels impliqués dans la prévention des risques professionnels à mener à bien la phase de diagnostic, puis l'élaboration et la mise en oeuvre de leur plan d'action de prévention des RPS, un kit de documents et d'outils est mis à leur disposition.

Par Me Benjamin INGELAERE,

Avocat au Barreau d'ARRAS
Master II Droit public

avocat droit public arras