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Article avocat La réunion du CE

Les réunions du Comité d’entreprise peuvent-elles se tenir en visioconférence ?

Par , Avocat - Modifié le 09-11-2011
La Cour de cassation a considéré qu’après avoir constaté qu’aucun des participants n’avait formulé d’observation ni manifesté un quelconque refus quant à la tenue de la réunion par visioconférence, que les questions inscrites à l’ordre du jour n’impliquaient pas un vote à bulletin secret et qu’il n’avait pas été procédé à un tel vote, la cour d’appel de Riom a retenu à bon droit que l’utilisation de la visioconférence n’était pas de nature à entacher d’irrégularité les décisions prises par le comité central d’entreprise.Cass. soc. 26 octobre 2011 n° 10-20.918

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

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Maître Eric ROCHEBLAVE

Maître Eric ROCHEBLAVE

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

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