Pour qu’une vérification de comptabilité sur une entreprise se passe au mieux, il convient d’en définir et préciser certains aspects.

Lorsque vous recevez un avis de vérification de comptabilité, vous n’avez pas le choix, vous ne pouvez pas refuser la vérification. La vérification de comptabilité a un caractère obligatoire. Si le chef d’entreprise, ou celui qui le représente, commençait par divers moyens à la refuser, par exemple en ne laissant pas le vérificateur entrer dans l’entreprise, en ne fournissant pas les documents demandés, en ne répondant à aucune des communications du fisc, les conséquences pourraient être très lourdes : des amendes, voire de très importants redressements, au motif d’opposition à contrôle fiscal. Par conséquent, même si un contrôle fiscal n’a rien de plaisant, peu importe la taille ou l’activité de l’entreprise, on doit la subir.

Le déroulement de la vérification de comptabilité débute par l’arrivée dans l’entreprise du vérificateur de l’administration fiscale. L’une de ses premières demandes sera d’avoir accès à votre comptabilité informatisée. C’est en effet désormais une obligation d’avoir une comptabilité informatisée. Vous pouvez vous retrouver en mauvaise position si, dès sa première visite, le vérificateur demande à voir votre comptabilité sur un support informatique et que vous n’en avez pas. Vous risquez une amende.

Puis, que vous ayez une comptabilité ou non, et que vous l’ayez remise ou non au vérificateur, la vérification se déroulera. Dans des circonstances normales, il s’agit d’une série d’échanges entre le contribuable et l’administration ; l’administration contrôle des postes de charges et de recettes, elle trouve les failles de certains postes, le but étant d’aboutir à un redressement.

Nous vous conseillons si vous devez subir un contrôle fiscal de vous faire accompagner dès le début de la procédure, soit par un expert comptable soit par un avocat. En effet, un dirigeant d’entreprise et l’administration étant rarement en train de parler le même langage, un trop grand décalage peut s’avérer problématique. Le fait d’être assisté n’est pas mal perçu mais fait entièrement partie du jeu ; c’est un droit de l’entreprise et une garantie pour le dirigeant.

Une vérification de comptabilité peut durer 3 mois, parfois plus. Elle portera sur l’analyse des documents que vous fournirez, mais aussi sur d’autres informations que l’administration obtiendra de tiers : vos banques, vos clients, vos fournisseurs, EDF, France Telecom, etc. L’administration croisera les informations pour les vérifier ; elle détient de puissantes armes pour détecter fausses factures, faux fournisseurs, compte bancaire dissimulé ou autre falsification, et il est parfaitement inutile de produire ce genre de faux. L’administration le découvrira et vous serez lourdement sanctionné.

Ces quelques principes peuvent vous éviter des ennuis avec l’administration fiscale.

 

Par Frédéric Naïm

Avocat au Barreau de Paris