Le Code du travail ne régit expressément la dévolution des biens du comité qu’en cas de disparition de l’entreprise (article R. 2323-39 du Code du travail).

Mais il est de jurisprudence constante que ni les élus, ni les salariés, ni l’employeur ne peuvent récupérer les budgets inutilisés des comités ou des DUP qui n’ont pas été renouvelés.

La solution la plus satisfaisante est de demander à l’employeur de procéder aux élections professionnelles et que de nouveaux élus débutent un mandat.

Si le périmètre de la DUP n’a pas changé entre-temps, il s’agira de la même personne morale qui gèrera ses budgets. Si les nouveaux élus s’apercevaient alors que des sommes sont manquantes, ils pourraient demander à un expert-comptable d’examiner les comptes et agir en fonction des conclusions de son rapport.

Le président est responsable de ses fautes ou négligences au même titre qu’un autre membre du comité ou de la DUP.

Si l’organisation des élections aboutit à un procès-verbal de carence, il faut alors que les anciens élus demandent à l’employeur de les convoquer pour organiser la dévolution des biens du comité, ceci sur le fondement du principe juridique selon lequel toute personne morale se survie pour les besoins de sa liquidation.

Les biens doivent alors être dévolus à un autre comité ou à une institution sociale d’intérêt général, comme le prévoit l’article R. 2323-39 du Code du travail en cas de dissolution de l’entreprise.