OUI: les services auxiliaires réalisés en qualité d'étudiant hospitalier peuvent désormais être validés et pris en compte dans le calcul de la retraite des praticiens hospitalo-universitaires titulaires.
Dans un arrêt en date du 10 octobre 2011, le Conseil d'Etat a annulé pour excès de pouvoir une décision du ministre de l'éducation nationale du 20 novembre 2009 en tant qu'elle refuse à un praticien hospitalo-universitaire titulaire la validation pour ses droits à pension des services accomplis du 15 octobre 1970 au 15 octobre 1972 en qualité d'étudiant hospitalier.
SOURCE: Conseil d'Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 10 octobre 2011, n° 338634, Inédit au recueil Lebon.
Un adjoint administratif hospitalier non lié à des activités de soins et affecté sur un site distinct de celui des autres locaux de l’hôpital est-il soumis à l’obligation vaccinale covid19 ?
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