Selon une jurisprudence constante, on doit retenir dans la base de calcul du minimum conventionnel « tous les avantages en espèces consentis en contrepartie ou à l’occasion du travail, s’ils ne sont pas expressément exclus par la convention collective ».
- Les primes prises en compte dans le calcul du minimum conventionnel sont celles qui sont directement liées à l’exécution de la prestation de travail : primes d’objectifs, primes de chiffre d’affaires, primes de rendement, gratifications collectives, prime de 13ème mois, prime de qualité etc.
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