Le site du Ministère du travail a publié ce guide, qui a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière.

Le « questions/ réponses » est organisé selon le dispositif suivant :
Cinq grands thèmes : 

  • l’offre d’emploi, l’entretien d’embauche ;
  • l’exécution du travail ;
  • le comportement dans l’entreprise ;
  • l’organisation du temps de travail ;
  • la vie collective.

Au sein de chaque thème : les questions et les réponses illustrées, autant que possible, par des situations concrètes en veillant à prendre des exemples au regard de la diversité des pratiques religieuses.
Enfin, ce guide fournit une base documentaire comportant les principales références (textes de loi, avis, rapports, délibérations, principales jurisprudences) liées au fait religieux dans l’entreprise.

 

Par Claire Danis de Almeida

Avocat au barreau de Nanterre

 

Source :

Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées