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Article avocat Liberté d'expression, injures

Fait religieux dans les entreprises privées : le guide !

Par , Avocat - Modifié le 20-02-2017

Le site du Ministère du travail a publié ce guide, qui a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière.

Le « questions/ réponses » est organisé selon le dispositif suivant :
Cinq grands thèmes : 

  • l’offre d’emploi, l’entretien d’embauche ;
  • l’exécution du travail ;
  • le comportement dans l’entreprise ;
  • l’organisation du temps de travail ;
  • la vie collective.

Au sein de chaque thème : les questions et les réponses illustrées, autant que possible, par des situations concrètes en veillant à prendre des exemples au regard de la diversité des pratiques religieuses.
Enfin, ce guide fournit une base documentaire comportant les principales références (textes de loi, avis, rapports, délibérations, principales jurisprudences) liées au fait religieux dans l’entreprise.

 

Par Claire Danis de Almeida

Avocat au barreau de Nanterre

 

Source :

Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées

Source

Vos Réactions

  • BRAURE - Membre Le 22-02-2017 à 23:59

    Comme de nombreux autres internautes :
    Je vais devoir porter plainte contre vous suite à ce prélèvement frauduleux de 19,89 EUR sur ma CB : PAIEMENT CB 2102 PARIS CRI/JURITRAVAIL CARTE xxxxxx Date de valeur : 22/02/2017.
    J'ai effectué un achat unique sur votre site de 2 EUR et vous continuez à utiliser frauduleusement ma carte bancaire.
    Je fais le nécessaire auprès de ma banque immédiatement.
    Veuillez recréditer immédiatement ma carte bancaire de ce montant.
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 27-02-2017 à 12:02

    Bonjour,

    Merci d'avoir commandé sur notre site.
    Avez-vous contacté le service clients à l'adresse email suivante : reclamation@juritravail.com ? Si tel n'est pas le cas je vous invite à le faire dès à présent. Pourriez-vous également me communiquer par messagerie privée vos coordonnées email et téléphonique que je puisse informer de mon côté le service dédié.
    Rappel : Notre processus d'abonnement est validé régulièrement par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence et des Fraudes)
    La souscription à l'abonnement chez Juritravail est tout à fait normale.
    Aucun abonnement n'est imposé, vous pouvez d'ailleurs l'interrompre à tout moment.
    Pour ce faire, il suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou un email à :
    reclamation@juritravail.com Toute notre équipe reste à votre écoute. Cordialement. 

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Maître Claire Danis de Almeida

Maître Claire Danis de Almeida

Avocat au Barreau de NANTERRE

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