Dans de rares cas, il peut arriver que le salarié se trouve en arrêt de travail d'origine professionnelle à la date d'expiration du délai pour prendre parti sur la proposition de CSP. Si cette situation ne fait pas obstacle à l'adhésion au CSP, elle doit néanmoins faire l'objet d'une attention particulière.
Article Avocat | Licenciement économique : motifs & procédure employeur
1548 vues · 09/12/2020
Licenciement économique : les précautions à prendre en cas de proposition d'un CSP à un salarié victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle


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