Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licencier pour Motif Personnel » Quel licenciement choisir ? Trouvez le bon motif ! » Licencier pour mésentente » Actualités

Article avocat Licencier pour mésentente

L'attitude autoritaire du directeur de publication de France Football justifiait son licenciement

Par , Avocat - Modifié le 16-12-2014

En décembre 2011, le directeur de la rédaction du journal France Football a été licencié pour cause réelle et sérieuse avec dispense d'effectuer son préavis.

Le salarié a saisi le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt pour contester cette mesure en  février 2012.

Par jugement du 20 juin 2013, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes ;

Ce dernier a régulièrement relevé appel de la décision et sollicité la condamnation de la société L'EQUIPE à lui verser les sommes suivantes :

  • 550.638,72 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse;
  • 13.013,28 euros au titre des journées de RTT non récupérées ;
  • 21.294,47 euros au titre des 18 jours de récupération.

Avant de se prononcer sur le caractère réel et sérieux du licenciement, la Cour d’appel de Versailles, aux termes de son arrêt du 3 décembre 2014, liste les griefs reprochaient au salarié dans la lettre de licenciement, à savoir :

  • ne pas avoir réussi à redresser la situation du journal alors que le chiffre d'affaires ne cessait de diminuer depuis 2008;
  • son management de l'équipe de rédaction de France Football ;
  • deux incidents concernant l'insertion d'un encart publi-rédactionnel entraînant une confusion entre la publicité et le rédactionnel ;
  • l'envoi de mails déplacés à son employeur et la large publicité donnée à l'engagement de la procédure de licenciement.

La Cour rappelle également que le salarié avait contesté cette mesure en indiquant notamment qu’en 30 ans d'activité professionnelle, il n'avait jamais fait l'objet de la moindre critique quant à son management et qu'au contraire de nombreux salariés attestaient de ses capacités de manager.

En outre, selon le salarié, la chute des ventes du journal et l'insertion de deux encarts publi-rédactionnels ne relevaient pas de sa responsabilité.

Pour le salarié, le vrai motif de son licenciement aurait été, avant tout, politique et lié à sa volonté de publier une interview de François Hollande sur le foot, publication refusée par sa direction au mépris de la liberté d'expression.

En, droit, la Cour rappelle qu’en application des articles L1232-1 et L1232-6 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse et la lettre de licenciement doit comporter l'énoncé du motif invoqué par l'employeur. Celui ci doit être matériellement vérifiable.

Sur les manquements commis dans le management, la Cour relève que les attestations versées aux débats par la SAS L’EQUIPE révèlent " une attitude inadaptée et autoritaire du Directeur de publication vis à vis de certains membres de la rédaction ayant eu des répercussions sur leurs conditions de travail pouvant aller jusqu'à un arrêt de travail pour certains ".

Ainsi, sans avoir à se prononcer sur les autres griefs reprochés au salarié, la Cour confirme le jugement entrepris en jugeant que le licenciement reposait bel et bien sur une cause réelle et sérieuse.

En ce qui concerne la mise à pied jugée excessive et vexatoire par le salarié, la Cour considère qu’une telle mesure était justifiée " eu égard à la nature du grief reproché ".

En revanche, le jugement est infirmé sur le paiement des jours de RTT et de récupération et la société SAS L’EQUIPE est condamnée à payer à son ex salarié la somme de 10939,67 euros, outre 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Par Me Antoine Semeria

Source : CA VERSAILLES, 03/12/2014, n°13/03150

Source

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître Antoine SEMERIA

Maître Antoine SEMERIA

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit Commercial
  • - Droit Pénal
  • - Droit du Sport

Me contacter

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.