En décembre 2011, le directeur de la rédaction du journal France Football a été licencié pour cause réelle et sérieuse avec dispense d'effectuer son préavis.

Le salarié a saisi le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt pour contester cette mesure en  février 2012.

Par jugement du 20 juin 2013, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes ;

Ce dernier a régulièrement relevé appel de la décision et sollicité la condamnation de la société L'EQUIPE à lui verser les sommes suivantes :

  • 550.638,72 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse;
  • 13.013,28 euros au titre des journées de RTT non récupérées ;
  • 21.294,47 euros au titre des 18 jours de récupération.

Avant de se prononcer sur le caractère réel et sérieux du licenciement, la Cour d’appel de Versailles, aux termes de son arrêt du 3 décembre 2014, liste les griefs reprochaient au salarié dans la lettre de licenciement, à savoir :

  • ne pas avoir réussi à redresser la situation du journal alors que le chiffre d'affaires ne cessait de diminuer depuis 2008;
  • son management de l'équipe de rédaction de France Football ;
  • deux incidents concernant l'insertion d'un encart publi-rédactionnel entraînant une confusion entre la publicité et le rédactionnel ;
  • l'envoi de mails déplacés à son employeur et la large publicité donnée à l'engagement de la procédure de licenciement.

La Cour rappelle également que le salarié avait contesté cette mesure en indiquant notamment qu’en 30 ans d'activité professionnelle, il n'avait jamais fait l'objet de la moindre critique quant à son management et qu'au contraire de nombreux salariés attestaient de ses capacités de manager.

En outre, selon le salarié, la chute des ventes du journal et l'insertion de deux encarts publi-rédactionnels ne relevaient pas de sa responsabilité.

Pour le salarié, le vrai motif de son licenciement aurait été, avant tout, politique et lié à sa volonté de publier une interview de François Hollande sur le foot, publication refusée par sa direction au mépris de la liberté d'expression.

En, droit, la Cour rappelle qu’en application des articles L1232-1 et L1232-6 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse et la lettre de licenciement doit comporter l'énoncé du motif invoqué par l'employeur. Celui ci doit être matériellement vérifiable.

Sur les manquements commis dans le management, la Cour relève que les attestations versées aux débats par la SAS L’EQUIPE révèlent " une attitude inadaptée et autoritaire du Directeur de publication vis à vis de certains membres de la rédaction ayant eu des répercussions sur leurs conditions de travail pouvant aller jusqu'à un arrêt de travail pour certains ".

Ainsi, sans avoir à se prononcer sur les autres griefs reprochés au salarié, la Cour confirme le jugement entrepris en jugeant que le licenciement reposait bel et bien sur une cause réelle et sérieuse.

En ce qui concerne la mise à pied jugée excessive et vexatoire par le salarié, la Cour considère qu’une telle mesure était justifiée " eu égard à la nature du grief reproché ".

En revanche, le jugement est infirmé sur le paiement des jours de RTT et de récupération et la société SAS L’EQUIPE est condamnée à payer à son ex salarié la somme de 10939,67 euros, outre 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Par Me Antoine Semeria

Source : CA VERSAILLES, 03/12/2014, n°13/03150