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Article avocat Licenciement pour incompatibilité d’humeur, comment faire ?

J'ai traité mon patron de chochotte, je suis viré...

Par , Avocat - Modifié le 01-02-2012
A priori il n'y a rien de très étonnant à se faire licencier après avoir traité son patron de "chochotte".

Mais les tribunaux font la différence, au cas par cas, entre les propos déplacés et irrévérencieux et l'injure stricto sensu. Les exemples sont nombreux pour montrer que le licenciement peut être jugé abusif dans le cas du salarié licencié pour s'être exprimé de la façon suivante : "tu me fais chier, tu m'emmerdes" ou encore "allez vous faire foutre". Dans ces affaires, la Cour avait considéré que les circonstances étaient particulières, ôtant tout caractère injurieux...

Dans une affaire récente, une salariée avait traité son chef de "chochotte". Elle avait été licenciée. Mais la Cour avait considéré que c'était "excusable"...."l'incident s'était déroulé dans un contexte de tension pour l'intéressée liée à la restructuration de son service et à l'arrivée d'un nouveau chef alors qu'elle comptait 24 années d'ancienneté dans l'entreprise sans incident."

L'ancienneté est par conséquent quasiment une circonstance atténuante : "vous pouvez vous mettre cette note au cul, je pisse dessus" avait déclaré à son patron ce salarié. La encore, dans cette affaire, la Cour a jugé que "le salarié qui avait 22 ans d'ancienneté dans l'entreprise et qui avait donné entière satisfaction dans son activité s'était laissé emporté par une brève colère."

L'injure en public

Attention : des propos injurieux seront difficilement excusables lorsqu'ils sont humiliants pour la personne visée et que les faits ont lieu en public. C'est un point important car ce type d'incident se déroule souvent lors de réunions tendues type comité de direction, réunions diverses, c'est à dire lorsque les gens sont à cran....et qu'il y a des témoins....

La position classique de la jurisprudence, actuellement, est la suivante : Si le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, il ne peut abuser de cette liberté en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

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Maître Yves NICOL

Maître Yves NICOL

Avocat au Barreau de LYON

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social

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