Le licenciement d'un salarié motivé par ses propos tenus sur FACEBOOK est devenu un fait de société. Pour ma part, je considère ces licenciements abusifs et j'ai eu l'occasion d'expliquer pourquoi.

Le droit à la vie privée et la liberté des correspondances finiront je pense par l'emporter devant les juridictions supérieures, même si pour le moment plusieurs jugements de Conseils de prud'hommes ont donné raison à l'employeur. Autre fait divers : le licenciement, par la Maison Dior, de Monsieur John Galliano.

Comme moi, et comme l'employeur du styliste, vous avez peut-être pu visionner sur YOUTUBE la vidéo montrant John Galliano tenir dans un pub, visiblement en état d'ébriété, des propos antisémites totalement délirants. John Galliano était salarié de Dior et a été licencié.

On ne sait pas précisément comment est motivée la lettre de licenciement. Est-ce la teneur des propos antisémites qui motivent le licenciement ? Est-ce le discrédit jeté sur la Maison Dior, c'est à dire l'atteinte à sa réputation internationale ?

Ces propos ont-ils entraîné un trouble caractérisé dans l'entreprise ? Autant de raisons possibles. Peu importe. Le point intéressant est que cette vidéo postée sur YOUTUBE et accessible au public a créé un buzz qui fut le fondement et l'origine du licenciement.

Or, il est à craindre que cette vidéo n'ait absolument pas valeur de preuve dans un contentieux judiciaire qui opposerait DIOR à Monsieur Galliano. En effet, la règle de base est qu'un enregistrement (audio ou video) est un mode de preuve irrecevable en justice dès lors qu'il est effectué à l'insu de la personne concernée.

Le Code du travail édicte comme règle (article L.1322-4) que l'existence d'un procédé de surveillance des salariés (ex : video surveillance) doit être porté à leurs connaissance préalablement, faute de quoi il n'aura pas valeur de preuve recevable.

Mais il est vrai que ce texte concerne la relation employeur salarié. Nous ne sommes pas précisément dans cette configuration en l'espèce. Il s'agit plutôt d'un fait relevant de la vie privée qui a été filmé.

La configuration serait identique s'il s'agissait de photos type paparazzi, d'enregistrement audio à l'insu de l'auteur...etc Le droit au respect de la vie privée est une liberté fondamentale. Indépendamment de la question de l'atteinte à l'image de Dior, qui est évidente dans cette affaire, se pose la question de la validité de la preuve.

Cette video est-elle une preuve recevable et licite ? Pour répondre à cette question, on pourra donc utilement se fonder sur l'article L.226-1 du Code pénal, qui sanctionne le fait, au moyen d'un procédé quelconque, de porter atteinte volontairement à l'intimité de la vie privée d'autrui, en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. (un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende).

Dès lors, au delà du jugement moral que l'on peut faire sur les propos tenus (quoique la personne était visiblement "drunk"), cette vidéo est-elle une preuve recevable pour justifier du licenciement ?

A mon avis, si cet enregistrement a bien été réalisé à l'insu de l'intéressé, le licenciement va être difficile à justifier en justice ...

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