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Article avocat Loi Travail 2016 : texte, contenu, explications et résumé

Le télétravail, quels sont les problèmes?

Par , Avocat - Modifié le 30-08-2018

L'encadrement légal du télétravail ne résout pas les problèmes: on expérimente

Quels sont les problèmes que pose le télétravail ? 

Inventaire non exhaustif des questions aujourd’hui sans réponse.

Tout paraît simple au vu des textes mais, non !

Le salarié peut il contester le refus de l’employeur lorsque le poste de travail est éligible ?

Le télétravail isole-t-il, fragilise-t-il le salarié ?

L’espace de travail partagé rompt-t-il son isolement ?

Le télétravail constitue-t-il une clause de mobilité ?

A défaut de contrat ou d’avenant écrit, comment prouver la durée effective du télétravail et la bonne exécution des tâches demandées par l’employeur?

La fiche de paye doit-elle mentionner le télétravail ?

En cas de difficulté d’exécution ou d’interprétation, comment régler le problème? le doute profite-il encore au salarié ?

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle comment prouver le lien de causalité entre le télétravail et l’accident?

Le télétravail peut-il être une mesure de reclassement en cas d’inaptitude? ou en cas de licenciement économique ?

Si le contrat ou avenant prévoit le télétravail comme mode alternatif, le refus du salarié de changer de lieu de travail justifie-t-il un licenciement ?

Les frais engagés par le salarié pour l’utilisation de son domicile doivent-ils être remboursés ?

Consultez l’avocat spécialisé en droit du travail: il vous conseille au mieux en fonction de votre contrat,  l’évolution des textes et de la jurisprudence.

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Maître Christine Dubedout

Maître Christine Dubedout

Avocat au Barreau de VERSAILLES

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