Dans cette affaire, une salariée avait été arrêtée pour cause de maladie, quelques mois à peine après son embauche.

Par ses absences prolongées, l'employeur a cru pouvoir la licencier, invoquant la perturbation du fonctionnement et de l'organisation de l'entreprise engendrée.

Devant le Conseil de Prud'hommes puis devant la Cour d'appel, la salariée soutenait que sa maladie résultait du stress permanent subi au travail ainsi que d'une sucharge de travail, conduisant à un épuisement professionnel, de sorte que licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

La Cour d'appel a débouté la salariée de ses demandes en relevant notamment que celle-ci n'avait à aucun moment averti son employeur de cette situation, ni davantage consulté la médecine du travail et qu'elle restait taisante quant aux mesures limitativement énumérées par la loi que celui-ci aurait dû prendre et les éléments qui auraient dû l'alerter quant à l'existence de la situation dénoncée.

La Chambre sociale de la Cour de Cassation censure ce raisonnement et fait grief à la Cour d'appel de ne pas avoir recherché si, "comme il était soutenu par la salariée, elle n'avait pas été exposée à un stress permanent et prolongé à raison de l'existence d'une situation de surcharge de travail conduisant à un épuisement professionnel de nature à entraîner une dégradation de son état de santé susceptible de caractériser un lien entre la maladie de la salariée et un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité".

La Haute Juridiction rappelle une règle importante en matière de licenciement pour absence justifiée; dès lors que l'absence résulte d'une maladie ou d'un accident d'origine professionnelle, l'employeur ne peut licencier un salarié en invoquant le fonctionnement de l'entreprise 
(la perturbation de l'entreprise est un des critères qui peut fonder un licenciement pour absence justififiée, lorsque l'absence n'a pas de lien avec le travail).

Il convient de rappeler que lorsque l'absence du salarié a une origine professionnelle (maladie ou accident du travail), le contrat de travail est suspendu et le licenciement du salarié est uniquement envisageable en cas de faute grave du salairé ou en cas d'impossibilité de maintenir le contrat, pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie (art. L.1226-9 C. trav).
Par Me LABOURE