Mises en examen des banques de l'affaire APOLLONIA : de l'espoir pour les victimes
Par Anne-Sophie RAMOND, Avocat - Modifié le 09-08-2012 - Blog : Blog Maitre Anne-Sophie RAMOND
Après de nombreux et persuasifs démarchages auprès de milliers de personnes, les conseillers du groupe Apollonia sont parvenus à gagner la confiance des investisseurs, leur promettant des revenus complémentaires pour leur retraite, grâce aux investissements immobiliers en LMP (loueur meublé professionnel) leur permettant de percevoir des loyers, et de bénéficier d'avantages fiscaux importants.
Or, ces investissements se sont en réalité révélés désastreux, la société Apollonia ayant fait souscrire à chaque investisseur des dizaines de prêts à taux bien supérieurs à ceux du marché, et les incitant à multiplier les investissements.
Plus de 700 victimes de cette escroquerie se sont ainsi retrouvées ruinées par leurs investissements.
Cinq des nombreuses banques ayant octroyé des prêts à ces victimes sont aujourd'hui mises en examen pour complicité d'escroquerie en bande organisée.
La justice leur reproche, dans les prêts accordés aux clients d'Apollonia, des violations de la réglementation bancaire.
En effet, aucun des clients n'a été en mesure de connaitre la véritable portée de son engagement : ils n'ont jamais rencontré leur banquier, tout était directement négocié par les conseillers de la société Apollonia, et le délai légal de rétractation n'a pas été respecté.
Pire encore, de nombreux documents ont été falsifiés, de façon à occulter la situation de surendettement des emprunteurs, et des comptes bancaires ont été ouverts à leur insu pour dissimuler certains prêts.
Ces graves comportements de la part des banques, ayant entrainé le surendettement de centaines de foyers, ne doivent pas rester impunis.
Cette mise en examen nous fait espérer, de façon plus générale, une plus grande reconnaissance de la responsabilité des banques dans l'octroi de crédits destinés à financer des investissements locatifs.
Espérant une condamnation prochaine, nous attendons les suites de cette affaire.
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