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Article avocat Modifier la Durée du Travail

Le salarié à temps partiel ne doit pas travailler à temps plein

Par , Avocat - Modifié le 18-11-2015

Si le salarié à temps partiel a travaillé à temps plein avec des heures complémentaires, même sur une courte période isolée d’un mois en près de 8 ans d’ancienneté, la requalification de son contrat en un contrat à temps plein est encourue (1).

La requalification du contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en un contrat à durée indéterminée à temps complet peut intervenir lorsque le salarié, en raison des modifications fréquentes, sinon incessantes, apportées par l'employeur à son temps de travail, est dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il doit travailler, de sorte qu'il doit se tenir à la disposition constante de son employeur.

 

Par Stéphanie Jourquin

Avocat en droit du travail à Nice

 

Références :

(1) Cass. Soc., 12 mars 2014, n°12-15.014

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Maître Stéphanie JOURQUIN

Maître Stéphanie JOURQUIN

Avocat au Barreau de NICE

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