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Article avocat Modifier la Durée du Travail

Les sapeurs pompiers : feu continu, temps de travail et directive européenne

Par , Avocat - Modifié le 22-08-2018

Le droit européen du travail supplante de plus en plus le droit du travail français et cherche à protéger les salariés

Les sapeurs-pompiers volontaires sont-ils concernés par la directive européenne 2003/88 CE du 4/11/2003 sur l’aménagement du temps de travail applicable à tous les secteurs d’activité public et privé ?

Oui, ils le sont. 

Selon la cour de justice de l'Union européenne (arrêt Matzac du 21/2/2018 C-518/15), les états membres de l'UE ne peuvent pas déroger aux obligations du droit européen du travail.

La directive fixe les règles générales, les états membres peuvent adopter d’autres mesures plus favorables.

L’article 2 définit les notions de temps de travail, la durée maximale, et, de période de repos journalier, hebdomadaire, congé annuel.

L’article 17 énonce les dérogations possibles.

Que dit la C.J.U.E  à propos des sapeurs-pompiers ?

La notion de «travailleur » relève du droit de l’union.

La directive impose des « prescriptions minimales » de sécurité, de santé liées au temps de travail.

L’obligation de rester physiquement sur le lieu fixé par l’employeur et la contrainte du bref délai imposée au pompier pour rejoindre le lieu de travail restreignent la possibilité d’exercer d’autres activités: ce temps fait partie du temps de travail qui doit être rémunéré.

Quelle est la conséquence de cet arrêt protecteur ?

Le pompier n’est pas corvéable, ses droits futurs à la retraite sont augmentés.

Consultez l’avocat spécialiste en droit du travail qui vous conseille sur vos droits et obligations .

 

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Maître Christine Dubedout

Maître Christine Dubedout

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