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La naturalisation des algériens nés avant 1962

Par , Avocat - Modifié le 18-09-2013

Les algériens disposaient tous de la nationalité française avant l’indépendance (5 juillet 1962). Mais leur statut juridique était différent de celui des citoyens français, sauf ceux qui avaient été admis à la qualité de citoyen français par décret ou jugement du tribunal de première instance.

Seuls les citoyens français ont conservé la nationalité française après l’indépendance ; les algériens de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française, sauf s’ils ont souscrit une déclaration recognitive de nationalité française avant 1967 environ.

Par conséquent, un algérien qui souhaite se voir reconnaître la nationalité française par filiation doit prouver :

 - que son ascendant était citoyen français à la date de  l’indépendance ;

ou

-  que son ascendant a souscrit une déclaration recognitive avant 1967 environ.

Le demandeur doit donc impérativement commencer par rechercher un décret de naturalisation, lesquels sont tous publiés dans les bibliothèques publiques (et non pas dans les services d’archives).

Quant aux algériens mineurs avant 1962, tout dépend des choix de leurs parents, mais aussi de la scolarité et des séjours en France ou de la résidence habituelle des parents au moment de l’indépendance.

Une étude approfondie et personnalisée est souvent nécessaire afin que votre demande ait les meilleures chances d’aboutir favorablement.

Par Me Zairi

Vos Réactions

  • hadjloum amar - Visiteur Le 12-11-2013 à 02:40

    bonjour
    Recherche copie de jugement numero 362 en date du 11 octobre 1929 de mon grand pere hadjloum salem ne le 04 sept 1902 rendu par le tribunal de grande instance d alger en qualite de citoyen francais. adresse email amarhadj@hotmail.com
    merci
  • Natio - Visiteur Le 06-12-2015 à 10:54

    @ hadjloum amar =  Ces  jugements ont été conservés par l'Algérie et non par la France.
  • mouad - Visiteur Le 05-04-2016 à 12:32

    bonjour maitre moi je sui alerien jai mon grand pére qui né en 1914 en algerie ila travallé maneuvre en france pendant la colinisation c'est un citoiyen francais il et mort en 1950 part accédent de travaille et entéré en france . ma question maitre est ce que mon pére qui est né en 1948 en algerie il peut obtenire la nationalité francaise . merci cordialement 
     
  • GHEBRIOU - Visiteur Le 10-04-2016 à 16:43

    salut, mes grands parent ont un act du mariage euroupien( pendant la presence française en algerie avnt 1963). pensez vous qu'ont le droit a la nationnnalité française et pour leurs enfants. merci
  • RIHAMLINA - Visiteur Le 01-05-2016 à 17:52

    BONJOUR 
    MA QUESTION MA MERE EST NEE 1961  EN ALGERIE JE VEUX JUSTE SAVOIR SI ELLE A LE DROIT AVOIR LA NATIONALITE FRANCAISE SACHAN QUE ELLE A LA NATIONALITE ALGERIENNE .
    MERCI DE VOTRE REPONSE  
  • shanon411 - Visiteur Le 29-07-2016 à 22:08

    Bonjour 
    Ma question et la même que RIHAMLINA
    merci d'avance pour la réponse
    s' insaire
    RIHAMLINA - VisiteurLe 01-05-2016 à 17:52
    BONJOUR 
    MA QUESTION MA MERE EST NEE 1961  EN ALGERIE JE VEUX JUSTE SAVOIR SI ELLE A LE DROIT AVOIR LA NATIONALITE FRANCAISE SACHAN QUE ELLE A LA NATIONALITE ALGERIENNE .
    MERCI 
  • monamie - Visiteur Le 31-07-2016 à 00:08

    mon frère né en 1961 en algerie de parents algeriens quand  l'algerie été française ma question est comme suivant esqu'il a le droit de reintégrer la nationalité française
  • Sheraz766 - Visiteur Le 30-09-2016 à 12:14

    Mon beau père est née en France en 1958 à l'école française et ces parents son allez en algerie son père et son père était dans l armee française a fait la guerre dindichine il a la carte dancien combattant est ce que sur mon beu père a le droit à la natuonnalite française ? Car sa mere était malade et il a était élevée en France par des sœurs
  • nadnad - Visiteur Le 26-10-2016 à 20:19

    bonjour j'aimerai bien que vous m’aidez afin de me montres quelle sont les procédure a suivre pour obtenir la nationalité française , sachant que mon père étais commerçant en France en 1948 et possède un registre de commerce au la montions été nationalité d'origine française de plus un carnet d'identité de forain de nationalité française merci beaucoup d'avance,
  • Chahra87 - Visiteur Le 13-11-2016 à 21:59

    Bonjour,

    Mon grand-père paternel est né en Algérie en 1896 de parents algériens.

    Il a vécu en France entre 1920 et 1950 (plus exactement en région île de France).

    Il est mort le 02/12/1951 en Algérie, juste avant la naissance de son fils (mon père).

    Je veux savoir à qui s’adresser pour savoir s’il a la nationalité française ou non ? Et aussi pour savoir son lieu de travail en France et son lieu de domicile à l’époque? (On a aucun document sur lui On a que son acte de naissance).

    Merci d'avance pour votre réponse.

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Maître Zouheir ZAÏRI

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Avocat au Barreau de LILLE

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