Un arrêté récent fixe un nouveau modèle. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur doit fournir au salarié absent suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, une attestation de salaire permettant à sa Caisse primaire de calculer le montant des indemnités journalières de sécurité sociale.
Par arrêté du 22 octobre dernier, un nouveau modèle de ce formulaire a été fixé, il sera disponible sur les sites Internet www.ameli.fr et www.service-public.fr et pourra être rempli en ligne ou être imprimé.
Par Me Coralie Meunier
Avocat au barreau de Montpellier
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