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Nouvelle Condamnation d'un organisme de crédit pour non respect de son obligation de mise en garde

Par , Avocat - Modifié le 24-01-2012
Comme chacun le sait, les crédits à la consommation font des ravages chez les personnes les moins fortunées qui ne comprennent manifestement pas la portée dans leurs engagements avec des organismes spécialisés qui en abusent.

Malheureusement, ce déséquilibre fait naître un contentieux important devant le Tribunal d'Instance entre un organisme de crédit qui veut récupérer le maximum d'argent et un profane surendetté.

Heureusement pour nos clients, la plupart du temps, l'organisme de crédit est trop concentré sur la rentabilité de ses taux d'intérêts pour respecter les règles fondamentales du code de la consommation.

Ce constat s'est une nouvelle fois révélé dans un de nos dossiers où étonnament la personne ne cessait de s'endetter alors même qu'elle remboursait son crédit ; et où au lieu de stopper l'hémorragie, l'organisme en question lui faisait souscrire des avenants afin que la réserve d'argent soit plus importante.

Bien évidemment, devant la juridicition nous n'avons pas manqué de mettre en exergue l'ensemble des manquements de cet organisme.

Ainsi, le Tribunal d'Instance ne s'est pas laissé abuser par l'organisme et a constaté qu'il avait violé son devoir de mise en garde en laissant notre client s'endetter sans l'avoir alerté sur les risques encourus par la souscription de 3 avenants successifs.

En conséquence de quoi, l'organisme a logiquement été condamné à une indemnité importante à titre de dommages et intérêts permettant à notre client de réduire considérablement sa dette.

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Maître Gérard BERAHYA LAZARUS

Maître Gérard BERAHYA LAZARUS

Avocat au Barreau de ANGERS

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