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Article avocat Comment contester un licenciement abusif pour faute grave ?

Réseaux sociaux : dénigrer son employeur dans un groupe fermé ne justifie pas un licenciement pour faute grave

Par , Avocat - Modifié le 06-03-2019

En l’espèce, une négociatrice immobilière avait été licenciée pour faute grave après avoir tenu des propos injurieux et offensant à l’égard de son employeur, dans un groupe Facebook composé de quatorze personnes et créé par ses soins. La cour d’appel de Paris avait déjà considéré, le 3 décembre 2015, que les faits litigieux n’étaient pas constitutifs d’une faute grave dans la mesure où l’employeur n’en démontrait pas le caractère public. Elle avait également refusé de retenir la cause réelle et sérieuse du licenciement.

Dans ce contexte, la Cour de cassation a largement approuvé la cour d’appel en considérant que : « les propos litigieux avaient été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site Facebook et qu’ils n’avaient été accessibles qu’à des personnes agréées par [la salariée] et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de quatorze personnes, de sorte qu’ils relevaient d’une conversation de nature privée ».

Ainsi, le fait de dénigrer son employeur dans un groupe fermé ne justifie pas, selon la Cour de cassation, un motif de licenciement pour faute grave. De même, en l’état, il semblerait que la cause réelle et sérieuse doive également être écartée.

 

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Maître Stéphanie JOURQUIN

Maître Stéphanie JOURQUIN

Avocat au Barreau de NICE

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