Le délai pour un conducteur pour récupérer l'intégralité de ses points est abaissé à deux ans contre trois ans actuellement.


Assemblée Nationale

L'Assemblée nationale a voté un assouplissement du permis à points qui exclut toutefois les infractions les plus graves, Brice Hortefeux s'étant rallié à la position des députés UMP après avoir été mis en échec sur son dispositif, plus restrictif.



Après avoir rappelé que le permis à points était «le pivot du dispositif de sécurité routière», le ministre de l'Intérieur s'est finalement dit «ouvert» à un assouplissement sous conditions.



Le délai pour un conducteur pour récupérer l'intégralité de ses points est donc abaissé à deux ans contre trois ans actuellement, sauf pour certaines infractions et les délits (alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g, conduite à contresens...) pour lesquels la règle demeure inchangée.