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Construire en zone agricole : une ouverture pour certaines activités

Par , Avocat - Modifié le 11-03-2019

A ce sujet, le juge administratif a toujours été particulièrement sévère, retenant dans la plupart des cas que la présence de l’agriculteur sur place n’est pas nécessaire à l’activité agricole.

Une réponse ministérielle du 13 décembre 2018 rappelle toutefois une décision du Conseil d’Etat du 7 novembre 2012 par laquelle il est jugé que « la maison d’habitation des exploitants de la culture du safran est une construction nécessaire à l’exercice de cette activité agricole ».

Pour le gouvernement, cette solution devrait pouvoir être transposée à l’hypothèse de la trufficulture :

« En raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres et de leur rareté, les zones agricoles doivent être protégées. C'est la raison pour laquelle les possibilités d'y implanter des constructions sont particulièrement limitées. Ainsi, aux termes de l'article R. 151-23 du Code de l'urbanisme, peuvent être autorisées en zone agricole « les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole [...] ». La jurisprudence est assez restrictive dans l'appréciation du lien de nécessité entre une activité agricole et la maison d'habitation de celui qui l'exploite. Le Conseil d'État a toutefois considéré que la maison d'habitation des exploitants de la culture du safran est une construction nécessaire à l'exercice de cette activité agricole (CE, 7 nov. 2012, n° 334424, B. : JurisData n° 2012-024984 ; RD rur. 2013, comm. 102, D. Gillig). Le ministre chargé de l'Urbanisme considère que cette solution « est transposable dans le cas de l'autorisation d'une habitation nécessaire à la trufficulture ». Mais il précise que « les services instructeurs pourront [...] refuser la demande d'un pétitionnaire dès lors qu'il est avéré qu'il dispose d'un logement déjà existant à proximité de l'exploitation » (Rép. min. n° 03988  : JO Sénat 13 déc. 2018, p. 6418).

Ce n’est certes pas une révolution que propose la réponse ministérielle du 13 décembre 2018 en matière de construction en zone agricole. En effet, il ne s’agit pas de faire dire à cette réponse ministérielle ce qu’elle ne dit pas.

C’est toutefois une petite ouverture, un frémissement, auquel il faut peut-être prêter attention.

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Maître Emmanuel Lavaud

Maître Emmanuel Lavaud

Avocat au Barreau de BORDEAUX

  • Droit de l'Immobilier et de la Construction
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