Courant décembre 2006, un photographe professionnel a découvert que la chaîne ONZEO, propriété de la société Association Sportive de Saint Etienne (ASSE) MEDIA diffusait un spot publicitaire contenant deux de ses photographies sans pour autant disposer de son autorisation et en avoir acquis les droits de reproduction.

Par acte d'huissier en date du 14 mars 2007, le photographe a assigné la société ASSE MEDIA afin qu'il soit statué sur l'identité de l'auteur des deux clichés utilisés dans le spot litigieux et qu'en soit tiré toutes les conséquences financières.

La SA ASSE MEDIA a assigné en garantie la SAS TRENTA ayant réalisé le spot litigieux.

Par jugement en date du 23 février 2011, le Tribunal de grande instance de Saint-Etienne a notamment :

- condamné la société ASSE MEDIA à payer au photographe la somme de 9 940 euros au titre des droits d'auteur et celle de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral,

- débouté la société ASSE MEDIA de sa demande en garantie à l'encontre de la société TRENTA, agence publicitaire chargée de la réalisation du spot litigieux.

Appel de ce jugement a été interjeté le 13 avril 2011 par la SAS ASSE MEDIA.

Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS ASSE MEDIA, faisant valoir, que l'auteur des deux clichés ne justifiait d'aucune accréditation en qualité de photographe professionnel pour accéder au stade, ni même de sa qualité de photographe professionnel.

Au surplus, elle indiquait qu'elle avait fait confiance à la société TRENTA réalisatrice du spot litigieux quant à la disponibilité des images litigieuses.

Le photographe sollicitait quant à lui la confirmation du jugement entrepris et subséquemment le paiement de ses droits d'auteur liés aux deux reproductions litigieuses ainsi que la réparation de son préjudice moral résultant de la violation de ses droits par la société ASSE MEDIA.

La SAS TRENTA, quant à elle, contestait avoir fourni les photographies litigieuses, n'ayant utilisé que les photographies lui ayant été fournies par sa cliente, et demandait à la Cour de confirmer le jugement déféré.

C'est en l'état de la procédure que la Cour d'appel de Lyon avait à connaître de ce litige.

Sur la prétenue faute commise par le photographe, la Cour, dans son arrêt du 22 novembre 2012, constate que l'intimé justifiait :

- être titulaire d'une carte de presse ;

- avoir déjà cédé les clichés litigieux pour qu'ils soient exploités dans des circonstances qui ne pouvaient échapper à la société ASSE MEDIA ou à l'ASSE LOIRE.

Ainsi, le photographe est bien fondé à revendiquer le paiement de ses droits d'auteur liés aux deux reproductions litigieuses et à obtenir réparation de son préjudice moral résultant de la violation de ses droits par la société ASSE MEDIA.

Sur la demande en garantie de la société ASSE MEDIA par la société TRENTA, la Cour l'écarte en estimant que :

"la seule circonstance qu'elle avait acquis antérieurement les droits de reproduction de ces deux clichés dans un autre cadre ne peut permettre de présumer qu'elle les a fournies pour les inclure dans le spot litigieux, le libellé de la facture établie à cette occasion par la société TRENTA ne comprenant aucune prestation de fourniture d'images, mais seulement une prestation de récupérations des images, traitement des photos et retouches".
En conséquence, le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Saint-Etienne le 23 février 2011 est confirmé en toutes ses dispositions.