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COVID-19, confinement et après ?

Par , Avocat - Modifié le 23-04-2020

COVID-19, confinement et après ?

Le Covid 19, et surtout ses conséquences directes, soit le confinement, a fait découvrir à beaucoup d’entre nous, le monde du travail sous un nouveau jour.  Si cette situation a pu ouvrir pour certains des perspectives ignorées, notamment sur les modalités d’exécution du contrat de travail, (télétravail et son efficacité surtout, par exemple), elle a sans conteste suscité pour TOUS, et suscite encore, une question lancinante voire obsédante : comment fera-t-on après, et le jour d’après ?

Cette question intéresse tous les acteurs de la société sans distinction : le gouvernement d’abord, les employeurs ensuite et les salariés enfin.

Si le gouvernement a pu, tant bien que mal, gérer provisoirement la situation par des législations d’exception, il est parfaitement conscient que ces mesures ne sont tenables que si leur application dans le temps est limitée. A défaut elles perdent de leur efficacité et peuvent même devenir problématiques.

Quant aux employeurs, s’ils ont pu bénéficier de cette législation d’exception dans le principe, ils commencent déjà à s’apercevoir dans la pratique qu’elles ne sont pas aussi miraculeuses qu’ils pouvaient l’espérer et qu’en tout état de cause la sortie de cette période serait plus que délicate.

Enfin les salariés se demandent légitiment à quelle sauce ils vont être mangés par la suite, puisque cette situation laisse et laissera manifestement des traces indélébiles dans l’économie et plus particulièrement  sur l’emploi et ce quel que soit le discours qui leur est tenu aujourd’hui.

Si ces trois acteurs majeurs ont les mêmes inquiétudes sur une même question, à savoir comment sortir de cette crise, il n’est cependant pas certain que les moyens à mettre en ½uvre pour atteindre ce résultat ne soient pas différents pour chacun des acteurs, voire opposés dans certains cas.


I.  En ce qui concerne le gouvernement

Si la priorité initiale du gouvernement a été de protéger la santé publique, ce qui ne saurait être critiquable, il s’est très vite rendu compte qu’une autre question était tout aussi capitale, soit le maintien de notre économie. Car gouverner en « temps normal » a un coût. Gouverner en période exceptionnelle entraîne un SURCOUT. Et dépenser plus lorsque nous en avons moins est l’équation à laquelle les gouvernants ont dû faire face très rapidement après avoir légiféré dans l’urgence et déboursé des frais exceptionnels imprévus.

Il y a donc lieu de remplir de nouveau les caisses, car si elles n’étaient déjà pas remplies avant, compte tenu du contexte précédent (crise des gilets jaunes, grèves), nous sommes aujourd’hui plus que certains qu’elles sont, à ce jour, quasiment vides.

C’est la raison pour laquelle le déconfinement est subitement envisagé. Les discours initiaux consistant à dire que nous resterions confinés, le temps qu’il faut car la santé n’a pas de prix viennent d’être enterrés officiellement par le dernier discours de l’exécutif. Pouvait-il en être autrement, la réponse est assurément négative en l’état.

Dès lors, une fois cette décision arrêtée, il appartient aux deux autres acteurs de préparer au mieux cette reprise. Car il ne faut pas rêver, la reprise de l’activité décidée par le gouvernement marquera aussi la fin des « faveurs ». Cela signifie que les aides, tolérances et indulgences qui peuvent exister aujourd’hui vont tendre à disparaître  progressivement. Les demandes de soutien et d’aides seront étudiées plus scrupuleusement, triées et ne seraient plus automatiques comme cette période a pu le laisser penser jusque là, parce que l’Etat n’aura plus vraiment de choix. Le seul objectif de l’exécutif va donc devenir celui de redresser l’économie, du moins son objectif prioritaire, ce qui n’a pas été le cas jusqu’alors

Employeurs et salariés vont donc devoir revenir à une dure réalité sûrement plus dure encore que celle qui existait avant le confinement. En effet, l’Etat va reprendre certains de ses pouvoirs régaliens qu’il avait un peu mis de côté, notamment dans le recouvrement des sommes qui lui sont dues, d’où la nécessité pour les justiciables et les entreprises notamment de bien s’informer sur leurs droits et obligations afin de ne pas voir aggraver une situation déjà compliquée pour tous.

 

II. En ce qui concerne les employeurs 

La situation des employeurs va diverger en fonction des choix opérés par ces derniers dans le cadre du confinement.

 

a)   Pour les entreprises qui ont continué à travailler

Certaines entreprises ont pu continuer leur activité pendant le confinement, soit parce qu’elles intervenaient dans un domaine considéré comme vital pour notre nation (alimentation, transport..), soit parce qu’elles ont pu mettre en ½uvre toutes les règles de sécurité exigées par l’administration (mesures barrières) Pour ces dernières, dans le principe ? Le déconfinement n’entraînera pas de changements révolutionnaires, dans le cadre de l’exécution du travail elle-même. Pour les salariés en télétravail, il importera alors de regagner les lieux du travail, voire de continuer ainsi si cela est possible, avec l’accord de l’employeur.

Le véritable changement pourrait intervenir ici, en cas de réduction de l’activité elle-même, résultant des conséquences du confinement (faillites des clients par exemple).

Dans ces conditions, des entreprises qui ont travaillé pendant la période de confinement pourraient ainsi moins travailler lors du déconfinement voire ne plus travailler du tout, ce qui serait assez en l’état assez déconcertant, voire contradictoire.

C’est pour ces raisons, que les employeurs se trouvant dans une telle situation se doivent dès aujourd’hui, sans attendre, de s’entourer, se faire conseiller pour anticiper la suite. En effet, elles se doivent dès maintenant de mesurer, dans la mesure du possible, les charges de travail à venir et prendre en amont les mesures nécessaires pour maintenir une stabilité et la pérennité de la structure. La concertation avec les salariés et/ou leurs représentants est tout aussi conseillée dans ces hypothèses. En effet, la nouvelle législation sociale a fait une grande place aux accords d’entreprise ou accords entre les employeurs et salariés dans pratiquement tous les domaines dans l’entreprise.

 

b)   Pour les entreprises qui ont arrêté de travailler

Pour certaines entreprises, la poursuite de l’activité n’a pas été possible pour l’ensemble du personnel, soit parce qu’elles n’étaient pas en mesure de mettre en place les règles barrières, soit parce qu’elles recevaient du public et n’ont pas eu de choix.

Ici, les salariés ont été mis en activité partielle, ce qui signifie que les contrats de travail ont été suspendus provisoirement.

La reprise peut amener l’employeur à devoir affronter différentes situations critiques

La reprise du travail va d’abord, nécessiter une adaptation à cette situation puisque les conditions nécessitant un confinement n’ont pas disparu. A ce jour, nous ne savons pas exactement dans quelles conditions les salariés vont reprendre le travail, mais il est plus que certain qu’ils vont devoir le faire.

Il est vraisemblable que l’employeur aurait à prendre un certain nombre de mesures ou dispositions afin de protéger au mieux la santé de ses salariés voire de ses clients. Cela va entraîner la encore un effort d’adaptation et aussi un effort financier, ne serait ce que pour se procurer des masques, blouses, gantsDe plus un certain nombre de consignes devront être édictées, affichées afin d’éclairer au mieux les salariés. Là encore il est conseillé aux entreprises d’informer le plus possible leurs salariés.

Un des grands principes du droit du travail français est et demeure à tout jamais l’information du salarié. La responsabilité de l’employeur est toujours écartée sinon réduite à chaque fois que ce dernier démontre sa bonne foi ET le fait qu’il a toujours été transparent avec son ou ses salariés. L’information est donc capitale, surtout en pareille situation.

Cependant, là encore, l’état du marché en général va peser sur la reprise de ces activités suspendues. L’employeur va devoir évaluer ce marché, faire des prévisions, anticiper afin de voir si son activité peut reprendre comme avant où si des ajustements sont nécessaires : modifier les contrats, ne pas en renouveler d’autres, se diversifier, travailler autrement et dans le pire des cas procéder à certains licenciements pour motif économique afin de préserver la structure elle-même.

Il lui appartiendra naturellement de démontrer, en pareil cas, que sa situation financière n’est plus pérenne et qu’il se doit de réagir. Il importe de préciser que la difficulté financière ou les difficultés financières peuvent être actuelles ou manifestes mais peuvent aussi être à venir. En effet, la loi et la jurisprudence surtout permettent à l’employeur d’anticiper des difficultés financières en se réorganisant en amont. L’employeur devra démontrer que, sans ces réorganisations, c’est l’ensemble de la structure elle-même qui serait en péril à moyen terme.

Au-delà des difficultés qu’il peut avoir à affronter en ce qui concerne l’activité elle-même, il peut aussi se heurter à des difficultés émanant des salariés eux-mêmes. En effet, certains salariés, estimant à tort ou à raison les conditions de sécurité insuffisantes pour mener à bien leurs missions, peuvent décider d’exercer leur droit de retrait par exemple.

Dans ces conditions, soit la requête du salarié est fondée et il appartiendra alors à l’employeur de tout mettre en ½uvre pour faire disparaître tout danger avant de faire revenir le salarié, soit le salarié serait dans l’abus manifeste, ce qui signifierait alors que l’employeur pourrait user de son pouvoir disciplinaire pour faire entendre raison au salarié récalcitrant. L’employeur pourra aller même jusqu’au licenciement du salarié, si ce dernier ne reprend pas ses fonctions après mise en demeure.

Pour toutes ces raisons, la position de l’employeur et de tout employeur dans cette période atypique est et reste délicate, d’autant plus que les conditions et les contours de ce déconfinement, et donc de cette reprise d’activités, ne sont pas encore totalement dessinés par le gouvernement. Seront-elles générales, applicables de manière uniforme à toutes les entreprises et tous les employeurs ?

Il est vraisemblable qu’en fonction de la taille et de l’activité les mesures soient différentes ou ne s’appliquent pas de la même manière.

Là encore, il est conseillé aux employeurs de faire preuve de vigilance et surtout de se faire assister afin d’éviter de générer, soit des sanctions, soit des contentieux en tout état de cause inutiles en cette période de crise.


III.  En ce qui concerne les salariés

Les salariés savent et ont toujours su qu’ils sont, dans les trois acteurs cités, ceux disposant de la marge de man½uvre la plus étroite, au surplus en situation de crise.

Ils bénéficient certes de certaines garanties, comme exposées précédemment, telles que le droit à la protection de leur santé psychique et physique, mais ne sont pas dupes qu’en période de crise, ils sont les premiers vulnérables.

En effet (et cela peut paraître contradictoire), si une telle période renforce dans le principe l’obligation de l’employeur de veiller à la santé de ses salariés, elle fragilise sans nul doute aussi la position économique du salarié, au nom du principe selon lequel l’intérêt social prime sur celui du salarié.

Il est donc conscient dans cette crise comme dans toutes crises économiques ou ayant des répercussions économiques, que sa position quelle qu’elle soit, se fragilise au fur et à mesure que la crise prend son ampleur. Il est souvent sacrifié sur l’autel de la préservation de l’intérêt social.

Comment peut-il se protéger ? Tout d’abord, dans pareille situation, en veillant au respect par l’employeur de sa santé. En effet, cette dernière doit primer en l’état sur les autres considérations.

Il peut et doit se renseigner sur ses droits, ne pas hésiter à interpeler son employeur en cas de besoin et solliciter des réponses directes.

Ensuite, pour le cas où son employeur serait amené à mettre en place une réorganisation éventuelle, bien vérifier que les motifs avancés soient réels. En effet, si beaucoup d’entreprises de bonne foi vont devoir revoir leur réorganisation en raison des conséquences de ce confinement et se restructurer, d’autres pourraient être tentées de profiter de cette situation au détriment de certains salariés, alors que leur situation économique ne serait pas si compromise. Il appartiendra, alors à ces derniers de se faire assister afin, si besoin est, de mettre en ½uvre toutes les mesures appropriées pour leur protection.

Cependant, malheureusement quelquefois, les décisions prises le seront de bonne foi, parce que l’employeur n’aura pas d’autre solution, la pérennité de son entreprise en dépendra. Dans cette hypothèse le salarié devra s’y plier.

Cependant, là encore si le salarié est vigilant, et bien informé, il peut ou pourrait obtenir de meilleures mesures d’accompagnement (financières, formation) de manière à l’aider à rebondir ailleurs et même mieux parfois.

Là encore le maître mot demeure Information

Il est plus que vraisemblable que cette reprise due au déconfinement emportera comme à chaque reprise après une situation exceptionnelle son lot de surprise à tous les niveaux. Tout d’abord parce que la reprise envisagée risque de se faire dans des conditions, non encore normales, puisque les causes de ce confinement n’auront pas disparu. Nous allons donc tenter de reprendre une activité normale, sachant à l’avance que la période demeure exceptionnelle. Cela signifie que la législation demeurera elle aussi peu ou prou exceptionnelle, de même que les conditions de travail, sans parler de l’activité elle-même.

Ensuite parce que les choses risquent, et c’est ce que nous souhaitons tous, de changer de nouveau lorsque nous serons au bout de cette crise, lorsque l’épidémie elle-même sera vaincue. Là encore nous devrions faire face à de nouveaux changements.

Ce qui est sûr, c’est que le jour d’après ne sera plus jamais comme le jour d’avant, dans tous les domaines et notamment en matière sociale.

Il convient alors de se raccrocher aux fondamentaux, c'est-à-dire, quel que soit notre position, se renseigner, se faire aider, assister pour être informé le plus complètement et le plus sérieusement possible. Car dans cette situation que certains ont qualifié de guerre, les gagnants in fine ne  seront pas forcément les plus forts, mais ceux qui auront été les mieux informés et ce à toutes les étapes de la crise, sauf si l’on considère, comme je le pense, que être fort c’est être informé.

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Maître Georgy ARAYO

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Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit des Employeurs - Droit Social

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