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Contrefaçon - différences et ressemblances

Par , Avocat - Modifié le 02-07-2012

La contrefaçon s'apprécie sur les ressemblances, et non sur les différences. 

Certes, mais ce sont tout de même les différences qu'examinent attentivement les tribunaux pour apprécier les ressemblances, comme il ressort une fois de plus d'un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, le 30 mai 2012.

La Cour d'appel avait admis la protection, sur le fondement du Livre V du Code de la propriété intellectuelle, d'une bouteille ayant fait l'objet d'un dépôt de modèle communautaire, en raison du caractère très élancé de sa forme combiné à l'épaisseur de sa semelle.

Mais la Cour d'appel relevait que si les deux modèles litigieux présentaient bien un corps conique, un col cylindrique et rectiligne, une épaule horizontale, une semelle épaisse et un épaississement du verre en partie basse, la base du modèle argué de contrefaçon est carrée et non pas rectangulaire, ses côtés sont nettement bombés, ses arrêtes et l'épaule moins marquées, légèrement arrondies, et son col plus élancé.

Ces différences produisent, selon la juridiction du fond, confirmée en cassation, une impression visuelle globale différente, si bien qu'il n'y a pas contrefaçon.

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